EFFECTIFS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

    M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour le groupe UMP.
    Mme Maryse Joissains-Masini. Bonjour à tous. (Sourires.)
    M. le président. Bonjour madame ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.) Posez votre question, je vous en prie...
    Mme Maryse Joissains-Masini. Ma question s'adresse à M. le garde de sceaux, ministre de la justice.
    Il est dans le projet de loi de programmation un dossier préoccupant, celui des effectifs de l'administration pénitentiaire. Votre projet, monsieur le garde des sceaux, prévoit sur cinq ans la création de 3 740 emplois nouveaux, l'ouverture de nouveaux établissements à hauteur de 7 000 places, l'amélioration des services, notamment l'accompagnement des détenus consultant dans les hôpitaux.
    Or, vous le savez, une partie non négligeable des emplois créés est d'ores et déjà affectée à certains aspects de votre politique notamment vis-à-vis des mineurs délinquants. En fait, il reste 3 050 emplois nouveaux pour répondre aux objectifs affichés.
    La priorité doit être donnée à tout ce qui permettra d'empêcher les petits délinqants de devenir de grands criminels. La réinsertion est le moyen le plus sûr de protéger durablement la société. Or elle exige un personnel nombreux et très spécialisé. D'un autre côté, la surpopulation carcérale, les conditions de détention inadaptées, souvent indignes, la désorientation et le manque de reconnaissance du personnel et l'insuffisance des moyens rendent les prisons ingérables.
    De surcroît, l'administration pénitentiaire n'est pas outillée pour assurer les escortes des prisonniers. Ceux-ci, très souvent dangereux, sont convoyés par des fonctionnaires de la police nationale, qui n'ont pas reçu la formation adéquate. L'administration pénitentiaire est d'ores et déjà confrontée à plusieurs défis rendant indispensables de nouveaux recrutements.
    Le gouvernement socialiste vous a laissé une situation tout à la fois dramatique et dangereuse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous faire face à ces difficultés et quelle politique de recrutement envisagez-vous de mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous m'avez interrogé sur la capacité de l'administration pénitentiaire à faire face à une situation à double titre difficile.
    Premièrement, nous devons faire face à la surpopulation carcérale : nous avons plus de prisonniers qu'il n'y a théoriquement de places dans les prisons. Cette situation préexistait à l'arrivée de ce gouvernement aux responsabilités.
    M. Michel Bouvard. En effet !
    M. le garde des sceaux. Et c'est d'ailleurs une vieille affaire. Il y a une dizaine d'années, nous connaissions déjà une surpopulation carcérale ; le nombre des détenus avait par la suite diminué, avant que la situation ne s'inverse pour se traduire de nouveau par une surpopulation.
    Deuxième élément, qui vient compliquer la tâche, déjà extraordinairement difficile, des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire : l'élévation du niveau de violence, liée à l'accroissement du nombre de prisonniers, mais également à l'apparition de déséquilibres psychologiques de plus en plus fréquents. Comment allons-nous faire face à cette situation ?
    La première réponse, vous l'avez rappelé, c'est la loi d'orientation et de programmation qui permettra d'améliorer de façon substantielle la capacité d'accueil de nos établissements. Avec Pierre Bédier, nous présenterons la semaine prochaine au conseil des ministres le « plan prison » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), c'est-à-dire l'ensemble des opérations de construction à lancer dès 2003, pour faire face à une situation dont vous auriez dû davantage vous préoccuper, mesdames et messieurs qui vous exclamez ! (Mêmes mouvements.) Nos prisons n'en seraient pas là aujourd'hui !
    La deuxième réponse porte sur le personnel. Nous avons prévu d'augmenter les effectifs budgétaires : 3 740 postes nouveaux sur les cinq années qui viennent. Mais nous devrons également faire face aux départs en retraite. Nous allons donc recruter, au cours des cinq prochaines années, 10 000 surveillants de prison. C'est là un défi certes difficile à relever, sachant que ce mouvement portera sur des tranches d'âge relativement peu nombreuses.
    Nous allons également améliorer le fonctionnement et accroître la capacité de l'école des surveillants d'Agen. Nous avons également lancé voilà quelques semaines une grande campagne de recrutement et d'information. Rappelons que nous nous sommes fixé pour objectif de recruter 2 500 surveillants de prison d'ici à l'été prochain ; nous avons donc tout intérêt à communiquer sur les possibilités de recrutement qu'offre cette administration.
    Enfin, vous avez évoqué...
    M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure.
    M. le garde des sceaux. ... le problème de l'accompagnement des détenus entre la prison et les tribunaux. Nous avons décidé, avec Nicolas Sarkozy, de constituer un groupe de travail pour examiner de façon pratique et concrète cette affaire, et améliorer le fonctionnement de nos services respectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)