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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mener attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la portée de l'avenant n° 62 à la convention collective nationale de la coiffure, applicable depuis le 1er janvier 2003 par décret du 3 décembre 2002. Cet avenant rend obligatoire l'adhésion de tous les salariés et employeurs du secteur de la coiffure à une mutuelle complémentaire collective. Il prévoit la dispense de cette obligation en cas de souscription par l'employeur à une mutuelle collective pour l'ensemble de ses salariés, à la condition que les garanties de celle-ci soient strictement supérieures à celles proposées dans le cadre de la convention nationale. Ce principe de substitution semble ignorer les mutuelles individuelles, or, nombre de salariés disposent déjà d'une mutuelle complémentaire, souscrite avec leurs conjoints, et par là, à des conditions souvent avantageuses, conduisant soit au doublement du coût pour le salarié de sa protection complémentaire, soit en cas de résiliation de la mutuelle individuelle, à l'augmentation du montant de ses cotisations pour des prestations égales. Il lui demande donc ce qu'il en est de l'application de cet avenant en cas de mutuelle individuelle, et si des mesures dérogatoires sont envisageables dans ce cas.
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