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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des services des urgences en milieu hospitalier. La réorganisation du dispositif d'accueil et de traitement des urgences dans les établissements de santé découle des décrets du 9 mai 1995 et du 30 mai 1997. Elle est entrée pleinement en vigueur en 2000, après l'adoption des schémas régionaux d'organisation sanitaire dans toutes les régions et la délivrance des autorisations qui sont désormais requises pour exercer cette activité. Cette organisation rénovée et adaptée s'accompagne d'un renforcement des articulations entre les activités hospitalières et pré-hospitalières et d'une évolution des pratiques professionnelles des différents acteurs. Les 616 sites d'urgences autorisés ont enregistré près de 13,4 millions de passages en 2001, soit une augmentation de près de 4 % par rapport à 2000. Cette augmentation traduit de nouveaux comportements des usagers en matière de recours aux soins et une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital. Les urgences font l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère de la santé qui s'est traduite notamment par des efforts financiers conséquents et qui se poursuit aujourd'hui par une réflexion concertée portant sur l'amont et l'aval des urgences hospitalières, avec l'objectif de coordonner l'ensemble des acteurs. En effet, les limites de l'organisation actuelle des services des urgences et de leur articulation avec la permanence de soins de ville ont incité le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à mettre en place un groupe de travail en vue de proposer des recommandations opérationnelles pour l'organisation et le fonctionnement des urgences. Les réflexions de ce groupe ont été articulées avec celles du groupe piloté par le sénateur Descours relatif à la permanence de soins de ville et donnent lieu à la circulaire du 16 avril 2003 sur la prise en charge des urgences. Ce texte répond à deux principes fondamentaux : le décloisonnement des hommes et des structures, et la coordination de la prise en charge. Cette circulaire prend en considération les éléments fournis par l'enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de janvier 2003, sur les usagers des services des urgences et les motifs de leur venue. Elle préconise notamment d'offrir à certaines populations une prise en charge par des filières mieux adaptées (pédiatrie, gériatrie, psychiatrie) impliquant la médecine de ville et les services de soins des hôpitaux. S'agissant des phénomènes de violence observés aux urgences, un groupe de travail interministériel a été instauré à l'initiative du ministère de la santé, afin d'étudier les conditions d'accueil et de prise en charge à l'hôpital des patients accompagnés par les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire. Ce groupe est composé de professionnels de la santé, de représentants des ministères de la santé, de l'intérieur, de la défense et de la justice ainsi que du Haut comité en santé publique et de la préfecture de Paris. Il se réunit depuis octobre 2002 et rendra ses conclusions très prochainement. Ce groupe poursuit ses travaux sur les modalités d'intervention des forces de l'ordre à l'occasion de violences à l'hôpital et sur l'ensemble des problèmes de violence à l'hôpital, tant dans les services des urgences que dans les autres services et plus spécifiquement, dans les centres hospitaliers à vocation psychiatrique. La question de l'éventuelle attribution d'une nouvelle bonification indiciaire pour les personnels hospitaliers exerçant dans les services des urgences est à l'étude.
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