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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Piron. Monsieur le secrétaire d'État au logement, le souhait d'être propriétaire d'un logement est partagé par un grand nombre de nos concitoyens. À cet égard, le prêt à taux zéro constitue une incitation sociale majeure dans le cadre d'une politique d'accession à la propriété. L'année dernière, ce produit a permis à près de 100 000 ménages disposant de revenus modestes d'acquérir leur premier logement. Le succès du prêt à taux zéro réside notamment dans sa capacité à faire office d'apport personnel et à solvabiliser les ménages. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré vouloir faire preuve d'une grande ambition pour l'accession sociale à la propriété et annoncé une modification du dispositif actuel du prêt à taux zéro. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les améliorations que vous souhaitiez apporter à ce prêt pour le rendre plus accessible et plus efficace ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au logement. M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement. Monsieur Piron, la crise du logement que nous connaissons tous dans nos agglomérations et nos provinces se joue à quitte ou double. Le Gouvernement a choisi de doubler. Nous doublons le nombre de constructions de logements locatifs sociaux mais, parallèlement, nous doublons le nombre de primo -accédants à la propriété, qui passeront de 95 000 en 2003 à plus de 200 000 l'année prochaine. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Avec quel argent ? M. François Grosdidier. Vous aviez l'argent et vous n'avez rien fait ! M. le secrétaire d'État au logement. Cette ambition est cohérente avec l'objectif de croissance partagée voulu par le Premier ministre. Il est cohérent avec le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Pour y parvenir, nous ne supprimons pas le prêt à taux zéro, nous l'améliorons en gardant les avantages de ce qui avait été imaginé avec talent par votre collègue Pierre-André Périssol, c'est-à-dire l'absence d'apport personnel et le différé d'amortissement. Pour prendre une image automobile, je dirai c'est la même carrosserie, le même produit, mais avec un moteur beaucoup plus puissant. M. Jacques Desallangre. Mais il n'y a pas de démarreur ! (Sourires.) M. Michel Vergnier. Ça va exploser ! M. le secrétaire d'État au logement. En effet, le Premier ministre a décidé d'étendre ce prêt à taux zéro à l'habitat ancien de manière à compenser, dans les grandes agglomérations, l'absence d'offre de logements neufs. Le carburant utilisé sera, lui aussi, plus intéressant, il sera fiscal plutôt que budgétaire pour être plus social et plus familial. Ainsi, le prêt à taux zéro tel qu'il sera présenté à l'ensemble des parlementaires dans un projet de décret en même temps que le projet de loi fiscal, cela a été décidé avec Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau, sera plus avantageux pour les familles, puisque le prêt sera dorénavant fonction de la taille de la famille. Vous le voyez, le logement, ce peut être à la fois un outil pour favoriser l'égalité des chances, c'est le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, ainsi qu'un formidable ascenseur social. Et le mérite en reviendra à cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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