|
Texte de la QUESTION :
|
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des chantiers d'utilité sociale et des difficultés de financement que ceux-ci rencontrent, notamment en milieu rural. Les associations intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique ont pu obtenir le maintien du taux de prise en charge des contrats emploi solidarité des chantiers et ateliers d'insertion jusqu'au 31 juillet 2003. Mais, passé cette date butoir, il semblerait qu'aucune politique gouvernementale en matière d'économie sociale et de politique locale n'ait été définie. L'articulation financière entre les différents acteurs - Etat, conseil général, travailleurs sociaux, élus, etc. - reste incertaine. Aucune précision n'a été donnée quant au devenir de ces chantiers et, par voie de conséquence, tous s'interrogent sur l'avenir des bénéficiaires de ces actions. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que ces associations intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique ne soient pas marginalisées et, ce faisant, que leur avenir soit assuré.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des chantiers d'utilité sociale et des difficultés de financement que ces derniers rencontrent. Afin de ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale, des mesures dérogatoires ont été prises dès l'automne 2002 concernant les CES, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Par ailleurs, lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a décidé de pérenniser le taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Il a également décidé d'adapter le nombre total de CES à l'évolution de la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.
|