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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prolifération d'emballages, notamment de produits de grande consommation, qui alourdissent considérablement la masse de déchets que nous produisons. Afin de préserver notre environnement, et de faire participer chacun à l'enlèvement des déchets qu'il produit, plusieurs mesures pourraient, en ce domaine, être envisagées ; passer des conventions avec les grands groupes afin qu'ils s'engagent à réduire leurs emballages ; sur le même principe, passer des conventions avec les distributeurs afin qu'ils s'engagent à limiter leurs documents publicitaires ; sur le principe « pollueur-payeur », faire contribuer distributeurs et fournisseurs à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au regard des déchets qu'ils génèrent. Il lui demande si ces mesures peuvent être appliquées et, en tout état de cause, celles qu'il entend prendre afin de limiter les emballages ménagers et de renforcer ainsi le rôle de l'industrie dans la préservation de notre environnement.
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Texte de la REPONSE :
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La multiplication des emballages et la diminution de leur taille moyenne est liée à l'évolution de la démographie (familles plus petites, augmentation des personnes vivant seules) et des modes de consommation (nomadisme, consommation fractionnée...) Toutefois, les producteurs et les distributeurs s'attachent à réaliser en permanence des efforts de réduction en se conformant aux normes, en intégrant l'éco conception et en prenant en compte la fin de vie de leurs produits. Ils y sont incités par un souci d'économie de matière et de cohérence d'image. Ils y sont également encouragés par les pouvoirs publics, dont le ministère de l'industrie, attentifs à ce que les législations européenne et française contribuent à la préservation de l'environnement. Eco Emballages et Adelphe, organismes agréés par les pouvoirs publics pour la prise en charge des emballages usagés, ont défini un mode de calcul de la contribution des industriels qui incite à l'allègement, à la simplification et à la non-multiplication des emballages unitaires. Le Conseil national de l'emballage contribue à la pédagogie en diffusant son catalogue de la prévention et son manuel des meilleures pratiques en matière de conception des emballages. Cela se traduit par une stabilisation du tonnage global d'emballages ménagers alors que le nombre de produits emballés a augmenté de 11 % depuis une dizaine d'années. Le Gouvernement est également intervenu avec détermination afin de limiter les imprimés publicitaires. Il a à cet égard mené deux actions essentielles. D'une part, dans la loi de finances pour 2004, il a institué une contribution nouvelle à la charge des émetteurs de ces imprimés. Basée sur le principe de responsabilité élargie du producteur, elle contribue au financement du traitement de ces documents en fin de vie. D'autre part, il a mis à la disposition des foyers qui ne désirent pas recevoir ces imprimés un autocollant qui peut être apposé à cette fin sur la boîte à lettres. Cette action qui vise à lutter contre l'abus d'imprimés publicitaires a été relayée par la grande distribution. Les pistes d'actions suggérées dans la question ont ainsi fait l'objet de décisions importantes de la part du Gouvernement Leurs résultats sont déjà sensibles en termes de réduction à la source, de recyclage et de valorisation énergétique des déchets. S'agissant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, cette taxe est assise sur le revenu cadastral retenu pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Son montant est donc fonction de la valeur locative du local et non du volume des déchets produits par ses occupants. Ce mode de financement ne peut fournir d'incitation aux usagers à réduire le volume de leurs déchets mais constitue une des trois possibilités offertes aux collectivités locales pour financer le service d'élimination des ordures ménagères.
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