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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les difficultés d'application de la circulaire n° 2000-20 du 11 juillet 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'aide par le travail. En effet, les heures de soutien nécessaires à l'insertion des personnes handicapées ne sont pas obligatoires et sont par conséquent appliquées diversement selon les CAT, voire jamais effectuées. Il lui demande s'il lui semble opportun de transformer la circulaire en décret afin de rendre ces heures de soutien à la formation effectives, alors que l'année 2003 a été décrétée « année européenne des personnes handicapées ».
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