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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Philippe Auberger. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les consommateurs se plaignent de plus en plus souvent de la cherté des tarifs bancaires. Ils déplorent également de devoir payer des services qui ne leur étaient pas facturés auparavant. Les associations de consommateurs ont décidé de relayer vigoureusement leurs demandes. Par ailleurs, il y a quelques jours, la Cour de justice européenne a rendu un avis sur la règle actuelle de non-rémunération des dépôts. Elle a considéré que cette règle, dite du " ni-ni " : ni rémunération des dépôts, ni paiement des chèques, constituait une entrave à la concurrence et qu'il devait y être mis fin. Le semaine dernière, monsieur le ministre d'État, vous avez réuni le comité consultatif du secteur financier. Pouvez-vous nous indiquer précisément quelles sont vos intentions en la matière ? Sous quelle forme et dans quels délais les Français peuvent-ils espérer des résultats concrets de la démarche que vous venez d'engager ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, à propos de leurs banques, les Français, dont 98 % sont titulaires d'un compte, se posent deux questions. La première est qu'ils se demandent si le prix des services bancaires n'a pas beaucoup augmenté. La seconde est plutôt une exigence : ils veulent comprendre selon quelles règles de tarification les frais bancaires leur sont directement prélevés. J'ai demandé à l'INSEE de revoir l'indice de la tarification bancaire. En effet, il est extraordinaire que les usagers pensent qu'elle augmente, alors que l'indice indique le contraire ! Nous avons donc décidé qu'il y aurait, dans trois semaines, un nouvel indice pour qu'au moins chacun soit d'accord sur l'évaluation. D'ici à un mois, nous pensons avoir obtenu des résultats très concrets sur plusieurs questions. D'abord, est-il normal de devoir payer pour changer de banque ? Non, ce n'est pas conforme aux règles de la concurrence. Ensuite, nous aurons progressé sur la clarté de la tarification bancaire, sur le coût des services bancaires et l'accès de tous, y compris des plus démunis, aux services bancaires. Si vos enfants sont inscrits à la cantine et qu'on vous demande un chèque de garantie ou de paiement, est-il normal, si vous êtes interdit de compte, de facturer ce chèque plus cher qu'il ne convient ? Il y avait du travail, mais nous aurons des résultats avant un mois. Je veux préciser que les banques ont joué le jeu et que la stratégie du Gouvernement n'est pas celle du bouc émissaire, avec laquelle on n'obtient rien. La stratégie du Gouvernement, c'est du concret et des résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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