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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'ouvrir un consulat de France à Ekaterinbourg. Ekaterinbourg, qui est la troisième ville industrielle de Russie, accueille de nombreux investisseurs français qui participent à la création d'un grand centre d'affaires international. Les relations économiques entre la France et la région de Sverdlovsk, dont Ekaterinbourg est la capitale, ont été multipliées par huit au cours des dix dernières années. L'ouverture d'un consulat dans cette ville permettrait donc à la France de renforcer sa présence dans une région particulièrement dynamique, d'autant qu'une dizaine de pays ont déjà ouvert des postes consulaires dans cette ville et que les autorités locales, notamment le gouverneur de la région de Sverdlovsk, sont particulièrement demandeurs. De plus, aujourd'hui, la France ne bénéficie que de deux consulats, situés à Moscou et Saint-Pétersbourg. Ce faible nombre de consulats pour un pays aussi vaste pénalise les habitants de la province de l'Oural dont Ekaterinbourg est aussi la capitale, qui devront faire avec la mise en place des visas biométriques plusieurs milliers de kilomètres pour obtenir ces documents. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'ouvrir un consulat de France à Ekaterinbourg, et ce dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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OUVERTURE D'UN CONSULAT
A EKATERINBOURG EN RUSSIE M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour exposer sa question, n° 1557, relative à l'ouverture d'un consulat
à Ekaterinbourg en Russie.
M. Thierry Mariani. Ma question
porte sur la nécessité d'ouvrir un consulat de France à Ekaterinbourg.
Aujourd'hui, la France ne dispose en Russie que de deux consulats, situés à
Moscou et Saint-Pétersbourg. Le faible nombre de consulats dans un pays aussi
vaste pénalise les habitants de la province de l'Oural, dont Ekaterinbourg est
la capitale, mais aussi et surtout les entreprises françaises qui développent
considérablement leurs échanges avec cette région. Dans ce contexte, les
dirigeants ont besoin d'avoir une grande capacité de mobilité. Lors de la mise
en place des visas biométriques, ils devront parcourir plusieurs milliers de
kilomètres pour obtenir ces documents ! Les Français de la région
d'Ekaterinbourg, que j'ai rencontrés en tant que vice-président du groupe
d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, ainsi que les autorités locales
de cette ville, notamment le gouverneur et le maire, sont particulièrement
demandeurs de l'ouverture d'un consulat.
Je pense en effet que ce centre
administratif de la région de Sverdlovsk et capitale de l'Oural, qui dispose de
formidables richesses minières, remplit les conditions pour accueillir un
troisième consulat de France en Russie. Troisième ville industrielle de Russie
après Moscou et Saint-Pétersbourg, elle est implantée dans la région de
Sverdlovsk, qui jouit d'un fort potentiel économique et est considérée par
l'ambassade de France en Russie comme l'une des régions offrant aujourd'hui le "
climat " le plus propice aux investissements.
Une dizaine de pays, dont les
États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, possèdent un poste consulaire à
Ekaterinbourg. Du fait de son importance, la ville accueille le représentant
plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie ainsi que les
représentations de certains ministères fédéraux. Ces dernières années,
l'activité internationale de la région s'est considérablement développée. La
région possède un aéroport international, qui assure des liaisons régulières
avec la France, et est placé au quatrième rang des aéroports russes. La présence
de nombreuses entreprises étrangères - Coca Cola, Pepsi, Ikea, Métro - témoigne
du dynamisme de la ville et du district fédéral de l'Oural.
La France n'est
pourtant représentée à Ekaterinbourg que par l'Alliance française et le Centre
régional de la langue et de la culture française. Certes, l'Alliance française
fonctionne avec succès : elle a permis aux habitants de la région de Sverdlovsk
d'améliorer leur connaissance de la langue et de la culture française ; elle
mène de nombreuses actions culturelles et éducatives ; elle organise des
programmes d'échange d'étudiants et de scientifiques. Toutefois, cette
représentation culturelle ne me semble pas suffisante.
L'essor des relations
économiques entre la France et la région d'Ekaterinbourg et l'installation de
nombreux investisseurs français justifieraient pleinement l'ouverture d'un
consulat. En dix ans, les relations économiques entre la France et la région de
Sverdlovsk ont été multipliées par huit, ce qui place la France au deuxième rang
des partenaires commerciaux. De nombreuses sociétés françaises, dont la
multinationale Areva, y sont aujourd'hui installées et l'arrivée d'Auchan et du
groupe Accor est annoncée. Plusieurs investisseurs français participent à la
création à Ekaterinbourg d'un grand centre d'affaires international. Au mois de
juillet dernier, a été lancé un grand complexe immobilier baptisé " Ekatcity ",
qui représentera à terme les deux tiers de la superficie de La Défense. Les
premiers bâtiments sont conçus par les architectes français Valode & Pistre,
qui emploient 200 salariés, et bâtis par le groupe français
Bouygues.
L'ouverture d'un troisième consulat français en Russie permettrait
de renforcer la coopération entre les deux pays et accompagnerait judicieusement
les partenariats économiques qui se développent entre les entreprises russes et
françaises. Aussi, je serai reconnaissant au ministre de bien vouloir étudier
les moyens de renforcer l'implantation de la France dans cette région de la
Russie, et notamment la possibilité d'ouvrir un consulat à Ekaterinbourg dans
les plus brefs délais.
M. le président. La parole est à Mme
la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine
Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le
député Mariani, permettez-moi de répondre au nom de Philippe Douste-Blazy, qui
vous prie de l'excuser. Notre pays dispose pour l'heure en Russie de deux postes
consulaires. Le consulat de Moscou a deux missions principales : être tout
d'abord au service d'une communauté française, en croissance depuis 2001, qui
compte 3 500 immatriculés dont 3 200 à Moscou et dans sa région ; répondre
ensuite à la demande des Russes, de plus en plus nombreux à solliciter des visas
- 272 000 en 2005. Le consulat général de Saint-Pétersbourg couvre de son côté
le nord-ouest de la Fédération de Russie. Avec une communauté française
relativement réduite d'environ 300 personnes et un nombre de visas délivrés
stabilisé à 30 000 par an, ce consulat général a vocation à se concentrer sur le
rayonnement économique, culturel et scientifique de la France.
Le ministère
des affaires étrangères est conscient de la nécessité de renforcer notre
présence au sein de la Fédération de Russie. Le projet d'ouverture d'un consulat
à Ekaterinbourg a d'ailleurs été présenté par notre ambassadeur en Russie, dans
le cadre d'une plus vaste réorganisation de notre réseau dans ce pays. Cette
proposition, qui répond également à une demande des autorités locales,
correspond à la montée en puissance de certaines régions russes, dont celle
d'Ekaterinbourg fait à l'évidence partie.
En outre, une nouvelle
représentation pourrait couvrir l'ensemble du district fédéral de l'Oural, dont
fait partie la région de Tioumen, qui est le plus gros producteur de gaz au
monde et qui extrait autant de pétrole que les Émirats Arabes Unis et le Koweït
réunis. Vous avez d'ailleurs souligné, monsieur le député, les richesses de la
région.
Ces différents projets sont d'ores et déjà étudiés par les services
compétents du ministère et une prochaine réunion du comité stratégique des
réseaux devrait traiter des propositions formulées par notre ambassadeur.
Il
convient toutefois de préciser que le ministère des affaires étrangères compte,
depuis le commencement de la réforme budgétaire, parmi les ministères pilotes de
la mise en oeuvre de la loi organique portant loi de finances du 1er août 2001
et consent déjà de gros efforts dans un contexte budgétaire difficile.
Par
ailleurs, l'Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d'évaluation du
réseau de l'État à l'étranger présidée par M. Eric Woerth, étudie en ce moment
même notre réseau diplomatique et consulaire.
Dans ce contexte, l'ouverture
de nouvelles représentations diplomatiques ou consulaires ne peut s'envisager
que dans le cadre d'une rationalisation de l'ensemble de notre dispositif et
devra prendre en compte notre action dans ses composantes consulaire, économique
et culturelle.
M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani.
M. Thierry Mariani. Je vous remercie de votre
réponse, madame la ministre.
S'il importe en effet de rationaliser la
présence française à l'étranger - et l'Assemblée nationale y est, vous l'avez
dit, attachée - il faut également tenir compte des évolutions de l'économie
internationale et de l'importance prise par certains pays.
J'ai assisté il y
a quelques jours à une rencontre où votre collègue ministre du commerce
extérieur a insisté sur le nécessaire développement de nos échanges avec la
Russie. Pour avoir rencontré aussi des chefs d'entreprise implantés dans cette
région, je puis vous assurer que, pour eux, l'ouverture de ce consulat est
vitale.
Dominique Perben se trouvait dernièrement en Russie et on lui a
présenté le projet d'une ville nouvelle de 250 000 habitants à côté
d'Ekaterinbourg. Ce projet est entièrement piloté par des Français, qu'il
s'agisse des architectes, des entreprises et même du concepteur, qui est la
société OPIM. Les autorités locales ne comprennent pas que, priorité ayant été
donnée à la France pour les marchés, nous ne répondions pas à leur
demande.
Enfin, des partenaires actifs de nos entreprises devaient récemment
assister au salon de l'immobilier à Cannes et ils m'ont informé qu'ils avaient
rencontré des difficultés pour obtenir des visas : Moscou ou Saint-Pétersbourg
se trouvent à 3 000 ou 4 000 kilomètres de l'Oural !
L'ouverture d'un
consulat serait vraiment essentielle pour le développement de nos échanges
économiques avec cette région particulièrement prometteuse. M. l'ambassadeur
Cadet est, comme vous l'avez indiqué, parfaitement au courant de cette affaire.
Il s'est rendu à plusieurs reprises à Ekaterinbourg et a saisi l'importance des
projets. Il souhaite également que nous prenions en compte cette nouvelle région
de l'Oural, qui est l'une des plus riches en ressources naturelles.
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