|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par l'Union française des aides soignants pour la reconnaissance de cette profession. En effet, la profession d'aide soignant n'est pas répertoriée dans le registre des professions paramédicales et l'aide soignant ne trouve pas véritablement sa place dans la chaîne de soins. Pourtant, l'aide soignant exécute l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de la vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie. En 1996, le remplacement du diplôme professionnel d'aide soignant par le certificat d'aptitude à la fonction d'aide soignant n'a pas apporté la reconnaissance statutaire de la profession, et le diplôme d'Etat n'est toujours pas à l'étude. Paradoxalement, le coût de la formation sur un an ne cesse de grandir. Alors que les besoins en soins ne cessent d'augmenter et que la pénurie d'infirmières s'accroît, seul un diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale vient d'être crée avec peu de formation, bien moindre que celle conduisant au diplôme « professionnel » d'aide soignant. De plus, depuis le 1er septembre 2002, la fonction d'aide soignant ne figure plus sur la liste des formations homologuées et ne peut donc plus bénéficier de prise en charge. Dans l'objectif de garantir des soins de qualité et de reconnaître la profession d'aide soignant, l'Union française des aides soignants a établi un projet déposé au ministère de la santé depuis 1995. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de faire reconnaître cette profession à sa juste valeur, comme un groupe social important de 361 000 personnes dans la société française.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
|