| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. François Brottes. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie et des finances, il est un domaine où la politique du Gouvernement ne flotte pas, exprime une écoute intense au cas par cas, et s'avère génératrice de ressources nouvelles et abondantes pour l'État ; un domaine où, finalement, tous les Français sont égaux devant la fermeté du Gouvernement ; bref un domaine où, lorsqu'on vous interroge, un peu à la façon d'un député UMP, on se dit que vous allez peut-être nous dire comment notre pays pourra éviter le scénario catastrophe. Il y a quelques jours, ce n'est pas une sardine qui bouchait nos ports de grand trafic, ce n'étaient pas encore les camionneurs qui bloquaient les dépôts de carburant, mais les agriculteurs, d'ailleurs toujours mobilisés. Monsieur le ministre, il y a des Français dont les revenus sont chaque jour lourdement ponctionnés par l'augmentation des tarifs des carburants. Vous nous avez déjà répondu, un peu par le mépris, en affirmant que le fait de réinstaurer le système de la TIPP flottante, créé par la gauche et que la droite s'et empressée de supprimer, n'aurait qu'un effet très faible sur le prix à la pompe. Cet argument n'est pas recevable. Car chacun aujourd'hui mesure que le centime d'euro pèse plus lourd que le centime de franc. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout état de cause, le rétablissement de la TIPP flottante réduirait significativement la facture des Français qui remplissent leur réservoir ou leur cuve de fioul en ce moment. Certes, cela priverait le Gouvernement d'une recette de plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires. Mais faire baisser de l'ordre de 1,5 % le prix à la pompe, est aussi important, sinon plus, que d'essayer, sans vrai succès, de faire baisser les prix dans les supermarchés. Alléger les charges de millions de ménages est, de notre point de vue, plus juste, plus efficace et plus solidaire que de se focaliser sur la baisse de l'impôt sur les grandes fortunes ou la transmission du patrimoine. À ce propos, monsieur le ministre, il n'est pas acceptable de prétendre que seuls ceux qui ont beaucoup de patrimoine ont travaillé. Nous connaissons tous des milliers de Français qui ont travaillé dur toute leur vie sans réussir à mettre de l'argent de côté, si ce n'est parfois à investir dans des maladies professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Alors, parler de catégories qui souffrent, c'est parler bien sûr des pêcheurs, c'est parler bien sûr des agriculteurs, mais c'est aussi prendre en considération des millions de nos concitoyens. Didier Migaud vous a déjà posé cette question : à quelle date, à partir de quel record de prix du baril allez-vous rétablir la TIPP flottante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. (" Sarkozy ! Sarkozy ! " sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Marc Ayrault. Sarko dégonflé ! M. le président. Monsieur Devedjian, allez-y, vous avez la parole ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Messieurs les socialistes, le spectacle que vous offrez est éloquent : vous posez des questions, mais vous ne voulez pas entendre les réponses. Inutile de vociférer ! Monsieur Brottes, vous étiez très inquiet pour les agriculteurs. Eh bien, je veux vous rassurer : ils ont levé les barrages grâce à l'initiative qui a été prise. Hervé Gaymard s'était fait le porte-parole de leur inquiétude. Sur proposition de Nicolas Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), le Premier ministre a décidé de baisser de 4 centimes d'euro par litre la TIPP sur le carburant des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ils payaient 5,66 centimes de taxe par litre, ils paieront 1,66 centime. Croyez-moi, c'est autre chose que la TIPP flottante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La situation était en effet injuste pour les agriculteurs, qui ne peuvent pas répercuter l'augmentation des coûts dans la formation des prix agricoles. Cela justifiait, de la part de la nation, un effort particulier. Monsieur Brottes, le Gouvernement agit. Pour les marins-pêcheurs, c'est déjà réglé. Pour les transporteurs, François Goulard les réunira demain et des mesures de soulagement leur seront apportées dans le cadre du dialogue qu'il a avec eux. En ce qui concerne les particuliers, le projet de budget prévoit, et ce sera générateur d'importantes économies d'énergie, de faire passer le crédit d'impôt de 15 à 25 % pour les dépenses d'isolation. C'est aussi une mesure de soulagement importante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous, les socialistes, qui voulez tant préserver le pouvoir d'achat des Français dans le domaine de l'énergie, pourquoi n'avez-vous pas voté le programme EPR que vous a proposé le Gouvernement ? Ce programme d'avenir est le seul à nous garantir une moindre dépendance à l'égard du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
| |