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Texte de la REPONSE :
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L'Autorité palestinienne a été instaurée dans les Territoires palestiniens en vertu des accords d'Oslo et de Washington, signés à partir de septembre 1993. Ces accords prévoyaient une reconnaissance mutuelle de l'Organisation de libération de la Palestine et de l'Etat d'Israël, la mise en place progressive d'un régime d'autonomie dans les Territoires palestiniens et des négociations devant aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des principes de la conférence de Madrid (1991). C'est pour soutenir la mise en oeuvre de ce qui allait devenir le « processus de paix » que la France et l'Union européenne ont décidé d'engager une coopération active avec l'Autorité palestinienne. Tous les partenaires de processus de paix, et notamment Israël et les Etats-Unis, ont encouragé les mesures d'assistance et de soutien à l'Autorité palestinienne naissante. L'échec des négociations et le déclenchement de la « seconde Intifada » n'ont pas remis en cause la conviction de l'Union européenne et de la France, qui recueille aujourd'hui un consensus international, que seule la création d'un Etat palestinien souverain, viable et démocratique permettra d'aboutir à la paix à laquelle les peuples israélien et palestinien aspirent. La concrétisation de cet objectif nécessite des négociations entre le gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne, qui doit disposer des moyens nécessaire à l'exercice des compétences qui sont les siennes au titre des accords signés. C'est dans cet esprit que l'Union européenne et la France ont poursuivi et adapté leur assistance aux Territoires palestiniens et à l'Autorité palestinienne depuis septembre 2000 en oeuvrant également, dans un esprit de solidarité, à faire bénéficier l'économie locale et la population civile des crédits ainsi affectés. Cette aide s'inscrit largement, depuis juillet 2002, dans le cadre du processus de réformes palestiniennes soutenu par le « Quartet » (qui regroupe les Etats-Unis, l'Union européenne, les Nations unies et la Russie), qui a créé une structure chargée d'en soutenir la mise en oeuvre : le « groupe de travail sur les réformes palestiniennes », composé des membres du « Quartet » et des principaux donateurs (Norvège, Japon, Banque mondiale et FMI). Ce groupe de travail s'est réuni régulièrement en Europe et à Jérusalem pour préconiser une répartition des tâches et des crédits dans sept domaines d'action prioritaires : transparence financière, réforme administrative, Etat de droit, élections, économie de marché, société civile, et questions humanitaires. La coopération bilatérale a bénéficié en 2001 d'une enveloppe de crédits totale de 7,14 millions d'euros (MEUR) (comprenant 2,77 MEUR sur titre IV, 0,4 MEUR sur titre III et 3,96 MEUR d'enveloppe plafond indicative en titre VI, sur le Fonds de solidarité prioritaire). L'inscription des Territoires palestiniens dans la Zone de solidarité prioritaire (ZSP), au début de 1999, a permis à la fois l'intervention de l'Agence française de développement (AFD) et le recours au Fonds de solidarité prioritaire. Après le déclenchement de la « seconde Intifada », la situation de crise a amené la France à réajuster les modalités de son intervention, d'une part, pour tenir compte de situations d'urgence, tout en conservant la prééminence à sa démarche initiale favorisant le développement à plus long terme, d'autre part, pour travailler aussi avec les partenaires de la société civile et des collectivités locales, tout en poursuivant en priorité une coopération avec les institutions de l'Autorité palestinienne. Les relations entre la télévision palestinienne (PBC) et France Télévisions ont cessé en 1998, à la fin d'un contrat établi sous l'égide de l'Union européenne. Elles étaient fondées sur un protocole d'accord signé par le président de France Télévisions et le ministre de l'information de l'Autorité palestinienne de l'époque, MM. Bourges et Abed Rabbo, qui confiait à France Télévisions un rôle d'opérateur technique de la future télévision palestinienne. L'Autorité palestinienne avait en effet demandé que l'aide accordée par l'Union européenne pour cette création (12 millions de francs) soit coordonnée par la France. A ces fonds européens s'ajoutait un crédit complémentaire de l'Etat français de 3 millions de francs pour l'achat d'un car de reportage. Enfin, pour compléter le dispositif, deux protocoles de l'Etat français ont été signés en 1995 et 1996 afin de mettre en place les liaisons hertziennes et les émetteurs nécessaires au fonctionnement de la nouvelle télévision. D'autres bailleurs de fonds ont également participé à ce projet : l'Unesco (500 000 dollars) ; mais aussi d'autres Etats : Allemagne, Etats-Unis, Danemark, Italie notamment. De 1999 à 2002, France Télévisions s'est retiré de cette coopération à la suite du non-respect de règles issues de l'esprit des accords d'Oslo et de Washington (diffusion de programmes ne respectant pas la pluralité de l'information, manque de transparence de la direction de la PBC). Aucune coopération avec la radio-télévision palestinienne n'a plus été possible depuis le début de l'Intifada en septembre 2000, du fait de la situation sur le terrain. En outre, les forces armées israéliennes ont entièrement détruit les locaux de la télévision palestinienne à Ramallah en janvier 2001, ainsi que d'autres chaînes de télévision privées. L'apport de la France à la PBC se limite aujourd'hui à la mise à disposition des programmes de Canal France International. Un magazine sur la France est diffusé depuis que la télévision a repris ses émissions. Les programmes de la banque d'images française sous-titrés ou doublés en arabe (4 heures et demi par semaine) sont stockés pour une diffusion en 2003. On notera enfin que la PBC alimente largement son antenne (environ 18 heures par jour) grâce à des reprises d'images de chaînes satellitaires arabes. L'aide internationale, à laquelle la France participe au prorata de ses contributions au budget des organisations concernées (UE, UNWRA, BEI, BM, PNUD), est importante (plus de 2,5 Md$ décaissés depuis 1993), et essentielle pour l'économie palestinienne. Cette aide a pris, ces dernières années, une multitude de formes : aide budgétaire directe (UE, Banque mondiale), technique, institutionnelle, développement social, aide humanitaire, et concerne presque tous les secteurs d'activité, quoique dans une moindre mesure l'agriculture et l'énergie. L'Union européenne est le premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne : 1,4 milliard d'euros depuis 1994 en additionnant les prêts et les dons. Les actions de l'Union européenne font, comme avec l'ensemble des partenaires méditerranéens, l'objet de débats approfondis entre les Etats membres au sein du comité MED qui assiste la Commission dans la gestion des programmes communautaires. Ceux-ci font à leur tour l'objet de rapports réguliers de suivi et d'évaluation. La consultation et le contrôle des Etats membres sont assurés sur l'ensemble des projets européens. Ils sont complétés par une concertation permanente entre les représentations locales des Etats membres et la délégation de la Commission à Jérusalem, ainsi qu'avec les autres bailleurs de fonds, notamment dans le cadre de groupes sectoriels mis en place ces dernières années. Au cours des deux derniers exercices 2000 et 2001, cette aide correspond, pour l'ensemble des différentes rubriques, à un montant global de 369 MEUR engagés. Cette aide de l'Union européenne aux Territoires palestiniens est divisée en trois ensembles distincts : une aide humanitaire importante justifiée par la détérioration alarmante des conditions de vie dans les Territoires palestiniens du fait de leur réoccupation et des restrictions à la circulation des biens et des personnes imposées par l'armée israélienne ; la contribution de l'Union européenne au budget de l'UNRWA et l'assistance budgétaire directe à l'Autorité palestinienne depuis le début de l'Intifada. Cette dernière composante vise à compenser le manque à gagner qui résulte de l'interruption par Israël des transferts de recettes dues à l'Autorité palestinienne depuis le mois d'octobre 2000. Elle était initialement conçue comme temporaire, mais tend à s'inscrire dans la durée. Ainsi les Etats membres sont-ils convenus de prolonger l'aide budgétaire exceptionnelle durant toute l'année 2002. Les montants mobilisés correspondent à un rythme de 10 MEUR par mois. Cette aide est soumise à des conditions très strictes portant notamment sur la transparence de l'utilisation des fonds, la priorité accordée à certains secteurs essentiels, au premier rang desquels la santé et l'éducation, la réduction des dépenses courantes. L'utilisation de ces crédits est contrôlée par la Commission en étroite concertation avec le FMI. Cette aide est donc appelée à se poursuivre et s'intensifier, comme l'ont confirmé les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Copenhague : les réformes palestiniennes, qui constituent une priorité politique de premier rang pour le « Quartet », ne pourront en effet aboutir sans un soutien actif de l'Union européenne et des autres donateurs. La reprise récente, par Israël, du versement des recettes dues à l'Autorité palestinienne constitue également un signal encourageant, et sa poursuite sur une base régulière sera également un élément essentiel du succès des réformes palestiniennes.
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