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DEBAT :
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
M. Alain Claeys. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'enseignement supérieur et la recherche doivent constituer une priorité nationale : depuis deux ans et demi, vous y avez renoncé, monsieur le ministre. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer objectivement l'évolution des crédits de personnels et de moyens, les dotations aux organismes de recherche, à l'accueil et à la vie des étudiants. Plus que des erreurs, vos choix délibérés en matière d'enseignement supérieur et de recherche constituent une faute majeure.
Selon l'OCDE, la France est très en retard : la dépense nationale par étudiant est inférieure à celle des pays comparables, l'effort public de recherche civile est très insuffisant.
M. Richard Cazenave. Cela ne date pas d'aujourd'hui !
M. Alain Claeys. La rentrée universitaire ne se déroule pas dans de bonnes conditions, alors que des réformes essentielles, comme le LMD, sont en cours. Le budget que vous proposez pour 2005 ne rattrape pas le retard pris depuis deux ans et demi.
M. Yves Fromion. Et avant !
M. Alain Claeys. Vous annoncez, monsieur le ministre, 356 millions d'euros pour le budget civil de recherche et développement, alors que les crédits consacrés à la recherche publique ont été réduits de 500 millions d'euros en 2003 et 2004. Vous avez sacrifié l'avenir de nos universités et de la recherche, les Français l'ont bien compris. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vous pose donc deux questions précises. À quand une loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, associant étroitement les universités ? Êtes-vous prêt à répondre aux besoins urgents de nos universités, qui se manifestent en cette rentrée 2004 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Claeys, si une loi de programmation pour la recherche était nécessaire, vous auriez dû la faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'OCDE montre clairement, en effet, que les universités françaises et notre système d'enseignement supérieur bénéficient de moins d'argent public, de moins d'argent en général que les universités des autres pays développés. Mais ce n'est pas nouveau. Cela fait vingt ans que nous sommes dans cette situation et vous n'y avez jamais apporté la moindre réponse ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Nous avons décidé, dans la loi de finances pour 2005, d'augmenter de 3 % le budget de l'enseignement supérieur, qui progresse ainsi deux fois plus que celui de l'État.
M. Christian Bataille. Après l'avoir diminué !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je sais bien que c'est insuffisant. Au moins le Gouvernement marque-t-il sa volonté de rééquilibrer progressivement les moyens destinés à l'enseignement supérieur.
De la même façon, nous avons créé mille postes en cours d'année.
M. Christian Bataille. Vous en aviez supprimé mille auparavant !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces mille postes sont consolidés dans le budget de 2005.
M. Yves Durand. Ce sont ceux de l'année dernière !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà, nous créons 150 postes de maître de conférence supplémentaires. Ainsi, sur deux budgets, nous aurons créé 850 postes de maître de conférence.
M. Christian Bataille. C'est de l'esbroufe !
M. Yves Durand. Vous maquillez les chiffres !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez évoqué la réforme du LMD, initiée par Claude Allègre il y a quelques années. Nous avions jusqu'en 2007 pour la mettre en oeuvre. Les universités françaises, qui étaient libres de passer au LMD à leur rythme, sont déjà, pour les trois quarts, engagées dans cette réforme, qui est clairement un succès et qui va se traduire par une bien meilleure lisibilité de notre système d'enseignement supérieur français.
S'agissant de la recherche, le Premier ministre avait promis un milliard d'euros supplémentaire en 2005. Il y aura un milliard d'euros supplémentaire pour la recherche française en 2005 !
M. Alain Claeys. C'est faux !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est la réalité ! Cet argent ira dans les laboratoires, il permettra à la recherche française de rattraper son retard.
Nous discuterons ensemble, dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur la recherche, de l'avenir de la recherche française. Mais nous devons aborder ce sujet avec beaucoup de modestie, parce que les responsabilités sont très partagées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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