|
Texte de la REPONSE :
|
STRUCTURES D'ACCUEIL POUR
LES PERSONNES AGEES A PARIS M. le président. La parole est à Mme
Françoise de Panafieu, pour exposer sa question, n°1563, relative aux structures
d'accueil pour les personnes âgées à Paris.
Mme Françoise de
Panafieu. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, pas plus
tard qu'hier le maire de Paris, M. Delanoë, a fait devant le Conseil de Paris
une communication sur les familles, nous livrant une singulière vision de
celles-ci. Comme nous le savons tous, en effet, les familles sont composées
d'enfants, d'adultes et de personnes vieillissantes que nous devons prendre en
charge. Or, pas un mot n'a été dit sur ces dernières auxquelles nous nous devons
d'assurer une juste et digne place dans notre société.
Alors que notre
population vieillit, aucune place n'a été créée par la municipalité actuelle en
établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, depuis qu'elle
a été élue en 2001.
Tous ceux qui aujourd'hui habitent Paris sont confrontés
à la recherche d'une maison de retraite pouvant accueillir un parent âgé. Ayant
à faire face à des situations inextricables et humainement intolérables, ils
comprendront le sens de ma question qui est la suivante : qu'attendons-nous pour
créer ces places ?
Des solutions existent et pourraient parfaitement être
mises rapidement en oeuvre. En mars 2005, le conseil d'administration de
l'AP-HP, dont je rappelle qu'il est présidé par le maire de Paris, a adopté les
orientations générales du plan stratégique 2005-2009. Un des programmes d'action
prioritaires du projet médical adopté concerne l'accueil des personnes âgées. Il
traduit d'ailleurs un véritable effort financier. Chaque année 63 millions
d'euros supplémentaires vont être consacrés à leur prise en charge et 1 600
places en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
pourront être créées quand l'actuelle municipalité le jugera nécessaire.
Mais
elle doit estimer que rien ne presse puisque, pour des raisons politiques, elle
s'est opposée à ce plan qui prend donc du retard. 1 500 autres places pourraient
être également créées si le maire de Paris acceptait enfin, au titre du
département, de signer la convention tripartite régissant ses rapports avec
l'État et le Conseil de Paris, puisque je rappelle que le maire de Paris assure
aussi la présidence du conseil général. Pourtant là encore, probablement pour
des motifs politiques, rien n'avance.
Il faut rappeler que tous les lits
actuels en établissements d'hébergement pour les personnes âgées gérés par le
centre d'action sociale de la ville de Paris ont été crées par les municipalités
précédentes et que les deux projets en cours, celui de l'hôpital Hérold et celui
de la ZAC de la place de Rungis, ont été financés depuis bien longtemps mais ne
sont toujours pas réalisés.
Monsieur le ministre, que préconisez-vous donc
pour qu'enfin les familles de la capitale, qui comprennent évidemment des
personnes âgées, puissent trouver une réponse satisfaisante à leurs problèmes
?
M. Patrick Delnatte. Il faut changer de maire
!
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Madame la députée, nous ne devons avoir qu'un objectif, celui que vous avez
mis en avant : une prise en charge et une accueil des personnes âgées
dépendantes de Paris qui se fasse au moins dans les mêmes conditions que sur le
reste du territoire, et si possible encore mieux, compte tenu des moyens
importants dont dispose la capitale.
Or quelle est la situation aujourd'hui ?
Vous l'avez justement décrite, c'est une situation, unique en France, dans
laquelle le principal mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes
est l'hospitalisation. C'est aussi une situation où les tarifs d'hébergement
sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs : 70 euros par jour contre environ une
moyenne nationale de 50 euros.
Conséquence de cette situation, les personnes
âgées dépendantes paient plus cher pour un service qui n'est pas adapté à leur
situation. Il y a encore à Paris des chambres à plusieurs lits, des
établissements n'ayant pas le confort nécessaire pour accueillir des personnes
âgées dépendantes et une prise en charge exclusivement centrée sur les soins
hospitaliers et non sur la prise en charge de la dépendance et l'accompagnement
des personnes - et cela malgré l'engagement, le dévouement et la compétence des
personnels hospitaliers que je tiens à saluer. Eux-mêmes disent d'ailleurs leur
grande insatisfaction face à la situation actuelle.
L'exigence d'humanité et
de solidarité, que nous partageons tous, c'est d'offrir aux Parisiennes et aux
Parisiens très âgés des conditions d'accueil permettant de les accompagner dans
leur grand âge et de prendre en charge leur dépendance dans des conditions qui
soient à la hauteur de ce qu'elles sont en droit d'attendre, dans des conditions
de dignité que nous sommes en devoir de leur offrir.
Il devient urgent de
répondre à cette attente. C'est possible. Le Gouvernement, pour sa part, est
décidé à tout mettre en oeuvre en ce sens. Il s'agit de supprimer en quelques
années les chambres à plusieurs lits, d'abaisser le tarif d'hébergement pour le
ramener à la moyenne nationale - ce qui diminuera d'ailleurs les dépenses d'aide
sociale du département de Paris, dont je comprends que la politique est
aujourd'hui essentiellement dictée par des impératifs d'ordre financier -,
d'améliorer enfin l'encadrement des personnes âgées dépendantes du point de vue
de la prise en charge de leur dépendance, de son accompagnement et de
l'animation de la vie en établissement. Bref, il s'agit de sortir d'un système
centré sur l'hôpital, qui est hérité du passé, pour faire reposer la prise en
charge des personnes âgées dépendantes sur un véritable projet de vie, adapté à
leur situation.
Aujourd'hui, j'appelle donc, dans l'intérêt même des
personnes âgées, le département de Paris à s'engager résolument dans cette
nouvelle politique. Paris ne peut être le seul département de France à différer
la signature d'une convention tripartite permettant d'adapter les 4 000 places
actuelles en unités de soins de longue durée aux besoins des personnes âgées
dépendantes.
Cette convention a été longuement négociée entre les services du
département, ceux de l'AP-HP et ceux de l'État. Elle a fait l'objet d'un accord
technique entre l'ensemble de ces services. Elle est aujourd'hui prête à être
signée, dans l'intérêt même des Parisiennes et des Parisiens âgés en perte
d'autonomie. C'est la clé d'une amélioration profonde de leurs conditions
d'accueil. Elle abaissera les tarifs. Elle permettra, avec l'application du plan
stratégique de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris la création de 3 100
places supplémentaires en maisons de retraite médicalisées. Elle assurera la
mise aux normes du confort moderne de l'ensemble des places existantes.
Elle
implique de la part de l'assurance maladie un effort important, que je suis
prêt, au nom de l'État, à assumer. Il faut maintenant que Paris, comme les
autres départements de France, fasse sa part du chemin.
Je suis disposé à
m'en entretenir très rapidement, s'il le souhaite, avec le maire de Paris. En
effet, tout retard supplémentaire se ferait au détriment de l'amélioration des
conditions d'accueil des personnes très âgées de la capitale et empêcherait la
création de nouvelles places en établissement d'hébergement.
M. le
président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme
Françoise de Panafieu. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour
toutes ces précisions et pour le ton volontaire que vous avez adopté. Une
véritable politique de la famille doit reposer sur ses deux jambes : d'une part,
l'épanouissement des familles qui doivent trouver leur juste place dans les
milieux urbains notamment, où il est si difficile pour elles de s'inscrire ;
d'autre part, l'indispensable protection des plus faibles, des plus défavorisés.
Les personnes du troisième âge nous demandent une vraie protection. Puisque ce
sujet n'intéresse pas le maire de Paris et que nous sommes le seul département à
ne pas signer la convention, je vous demande, monsieur le ministre, de convier
M. Delanoë à vous rencontrer. Il est en effet inadmissible que, pour des raisons
politiciennes, les personnes du troisième âge qui vivent à Paris ne soient pas
décemment traitées !
M. Patrick Delnatte et M.
Bernard Schreiner. Très bien !
|