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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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TGV
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Analyse :
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ligne Paris Toulouse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'audit réalisé, à sa demande, par un groupe d'experts de six inspecteurs des finances et de dix ingénieurs des Ponts et Chaussées et qui ignore totalement la liaison TGV entre Paris et Toulouse, dimension essentielle dans les études qui devraient compléter les grandes infrastructures des transports, notamment aéroportuaires et routières, sur l'agglomération toulousaine et la région Midi-Pyrénées. Cette étude ne traite pas des équipements aéroportuaires mais note néanmoins une indication vers le développement privilégié des sites aéroportuaires régionaux existants, de préférence à la création de nouveaux aéroports, notamment internationaux. En conséquence, il lui demande, pour compléter sa précédente question écrite, concernant une éventuelle et nuisible localisation d'un site aéroportuaire nouveau dans le nord-est toulousain, de prendre en considération le retard de la région Midi-Pyrénées et de l'agglomération toulousaine en matière d'infrastructure des transports, notamment ferroviaires, Toulouse étant la dernière des métropoles françaises et européennes à ne pas être concernée par une liaison TGV.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003 a décidé d'inscrire une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse sur la carte des infrastructures de transport à long terme. Ce projet de 204 kilomètres doit réduire de cinquante minutes le temps de trajet entre les deux villes et ramener à trois heures dix le trajet entre Paris et Toulouse, après l'achèvement de la ligne à grande vitesse entre Paris et Bordeaux. Tous les élus de la région ont souhaité que le projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse fasse l'objet d'un débat public avant l'été, conformément aux possibilités du calendrier technique. La commission nationale du débat public mène actuellement ce débat qui doit s'achever le 18 novembre 2005. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer confirme que l'horizon 2015 est bien retenu pour la réalisation de cette ligne nouvelle. Si les conclusions du débat public à venir sont favorables et si la mobilisation des collectivités territoriales perdure, le lancement des études de tracé, qui doivent durer trois ans, en vue de constituer le dossier d'enquête publique - prévue en 2009-2010 - pourrait être envisagé pour la fin 2005 dans le cadre d'un aménagement des procédures. Il s'agit d'un calendrier possible et réalisable qui sera engagé afin de voir cette infrastructure, fondamentale pour Toulouse, réalisée à l'horizon 2015, conformément aux engagements pris. Dans cette perspective, il a été demandé à Réseau ferré de France de préparer une convention de financement et un cahier des charges de ces études. Cette convention pourrait être signée avant la fin de cette année, après approbation par le conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France, moyennant une participation de 50 % des collectivités locales concernées, selon la règle retenue pour d'autres projets comparables.
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