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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'absence de campagne publique pour faire avancer la prise en charge des troubles du sommeil. Régulièrement, de grandes campagnes médiatiques sont organisées pour attirer l'attention sur certaines maladies comme le sida, le cancer, les myopathies, pour mobiliser toutes les ressources, publiques, privées, associatives et faire avancer la recherche et mieux soutenir les malades et leurs familles. L'association Sommeil et Santé et le DESS IRH de Paris-V ont pris diverses initiatives sur cet état de fait en précisant que 10 millions de personnes souffrent en France d'une des quatre-vingts pathologies qui affectent le sommeil. Il souhaite donc savoir quelles mesures le ministre souhaite prendre à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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Les troubles du sommeil constituent un problème de santé publique et méritent à ce titre une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. L'association loi 1901 « Institut du sommeil et de la vigilance », créée en juin 2000 et regroupant des sociétés savantes (la Société française de recherche sur le sommeil (SFRS), le groupe « Sommeil » de la société de pneumologie de langue française (SPLF), des associations de patients, l'Association nationale pour le traitement à domicile des insuffisants respiratoires (ANTADIR) et des laboratoires pharmaceutiques, mène des campagnes d'affichage à destination du grand public dans les villes de plus de 200 000 habitants, des campagnes d'information des généralistes, organise des « journées internationales du sommeil » depuis deux ans, a collaboré avec la CNAM, la CPAM de Saône-et-Loire et la sécurité routière dans une opération de dépistage de la somnolence diurne excessive sur une population volontaire de plus de 60 ans, et aide à la recherche par l'attribution de bourses à des chercheurs ou doctorants. Si le Gouvernement n'envisage pas pour le moment de campagne médiatique à ce sujet, les conséquences des troubles du sommeil sur la sécurité routière font l'objet d'actions précises, qui s'intègrent dans la lutte contre l'insécurité routière dont le Gouvernement a fait une cause nationale et à laquelle il a consacré un programme d'actions comportant trois volets : passer d'une sécurité passive à une sécurité active en contrôlant et en sanctionnant pour prévenir l'accident, mieux encadrer les conducteurs vulnérables, et créer une culture de prévention des risques routiers. S'agissant des conducteurs vulnérables dont font partie les personnes qui présentent une somnolence au volant, le plan gouvernemental fait appel à une évaluation médicale de l'aptitude à conduire qui sera effectuée avant l'obtention du permis de conduire, puis intégrée dans les visites médicales tout au long de la vie active ; au-delà de soixante-quinze ans, une visite obligatoire permettant de tester notamment l'acuité visuelle, les réflexes et la condition physique sera mise en place pour les seniors souhaitant conduire un véhicule.
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