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Texte de la REPONSE :
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Fidèle à ses engagements, la France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel, a d'abord donné l'exemple : le 23 juillet 1998, elle a été le premier des cinq Etats membres permanent du Conseil de sécurité à ratifier cet important traité. Le 20 décembre 1999, elle a achevé les opérations de destruction de ses stocks, largement en avance sur les calendriers prévus. Sur le plan international, la France a joué et continue de jouer un rôle actif et déterminé dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement s'est traduit par un soutien constant aux efforts en faveur de la mise en oeuvre universelle et effective de la convention d'Ottawa. En matière de coopération et d'assistance, la politique française demeure celle de l'Union européenne, qui privilégie les pays parties ou signataires de la convention d'Ottawa. Dans des situations d'urgence humanitaire, appréciées au cas par cas, des aides peuvent être accordées exceptionnellement à des Etats non parties pour autant que ceux qui en font la demande manifestent leur engagement à mettre en pratique les principes et les objectifs du traité d'interdiction totale des mines antipersonnel. Sur le plan géographique, les programmes mis en oeuvre par la France se concentrent sur les pays ou les régions les plus affectés, notamment le Cambodge, le Mozambique et l'Angola. La participation concrète de la France aux programmes de déminage et d'aide aux victimes s'inscrit dans cette perspective. En dépit des progrès accomplis, il apparaît que certains pays rencontrent des difficultés à s'acquitter pleinement de leurs obligations au titre de la convention d'Ottawa. La France profite de chaque occasion pour promouvoir et défendre auprès des pays concernés l'application rapide et entière de ces objectifs. C'est notamment dans cet esprit qu'elle a pris l'initiative d'organiser, en collaboration avec le Canada et le Mali, le Séminaire régional de Bamako sur l'universalisation et la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa (15-16 février 2001). Destinée aux pays du continent africain, cette rencontre a permis de préciser leurs besoins d'assistance afin de parvenir à une meilleure application du traité d'interdiction totale des mines antipersonnel. Elle a également été l'occasion pour la France de renouveler ses offres de coopération pour aider les gouvernements qui le souhaitent à remplir leurs obligations dans ce domaine essentiel. La France a ainsi annoncé des projets de coopération concrets, dont, en particulier, son soutien à la création à Ouidah, au Bénin, d'un centre de formation aux techniques du déminage et de la dépollution. En fonction depuis mars 2003, ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique de formation au déminage de cadres instructeurs militaires de l'ensemble des pays africains intéressés (francophones ou anglophones), sur le modèle des écoles nationales à vocation régionale (ENVR). Avec une capacité annuelle de 80 stagiaires, il représente un investissement substantiel : 0,44 million d'euros, au titre de la construction et de l'équipement ; 0,105 million d'euros, par an, consacrés aux frais de formation et de transport des stagiaires ; 0,179 million d'euros pour la mise à disposition de deux coopérants militaires permanents (séjour de deux ans) chargés d'assurer le fonctionnement du centre ; 50 000 euros, au titre de l'envoi de deux spécialistes du génie en mission de courte durée, dépêchés en renfort pour encadrer les stagiaires, pour 2003 au moins. Depuis la rencontre de Bamako, la quasi-totalité des pays de l'Afrique subsaharienne ont rejoint le processus d'Ottawa : RDC en mai 2002, Angola en juillet 2002, Cameroun et Gambie en septembre 2002, REA en novembre 2002. La France entend poursuivre les efforts engagés en mettant au service de l'action contre les mines ses capacités d'assistance technique et l'expertise acquise dans le domaine du déminage, grâce à ses forces armées et à ses établissements spécialisés de formation, en particulier l'ESAG d'Angers. La France avait également annoncé à Bamako sa disponibilité à offrir à deux pays pilotes son expertise et son assistance pour la destruction des stocks de mines antipersonnel : le Tchad, d'une part ; Djibouti, de l'autre. En ce qui concerne le premier pays, plusieurs opérations de destruction des stocks de munitions au sens large ont déjà été effectuées avec l'appui de deux coopérants militaires français qui en ont assuré la supervision. En application de la convention d'Ottawa, Djibouti a, de son côté, récemment notifié que l'ensemble de ses stocks avait été détruit. Des opérations devraient néanmoins se poursuivre dans certaines régions du territoire qui ont été le théâtre de la guerre civile des années 1990. L'offre de coopération faite à cette occasion pour aider les pays qui souhaiteraient mettre en place des législations destinées à améliorer la lutte contre les mines antipersonnel et l'aide aux victimes des mines antipersonnel reste d'actualité. S'agissant de l'Afrique, il convient par ailleurs de signaler que les pays du G8 ont engagé à Kananaskis, avec le NEPAD, une coopération qui porte, entre autres, sur le déminage humanitaire. Cette question sera évoquée lors du sommet d'Evian au début du mois de juin prochain. Dans tous ces domaines, si le développement de l'action bilatérale française demeure l'instrument privilégié de notre coopération, elle doit tendre à s'inscrire dans un cadre multilatéral avec le souci de renforcer la coordination de nos programmes avec les actions menées sur la scène internationale, sous l'égide du service d'action contre les mines des Nations unies (UNMAS) : agences onusiennes, Union européenne, organisations régionales, Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Au total, la France a pris toute sa part des efforts visant à promouvoir la mise en oeuvre des dispositions de la convention d'Ottawa en matière de lutte contre les mines antipersonnel dans le monde. Fidèle à ses engagements, elle entend poursuivre ses efforts et assumera toutes ses nouvelles responsabilités aussi bien dans le cadre général des processus de suivi de la convention d'Ottawa, notamment en matière d'assistance aux victimes, que dans celui des engagements pris, notamment à Bamako et à Kananaskis, vis-à-vis de ses partenaires africains.
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