FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 15694  de  M.   Biessy Gilbert ( Député-e-s Communistes et Républicains - Isère ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2632
Réponse publiée au JO le :  28/07/2003  page :  6098
Date de changement d'attribution :  05/05/2003
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  recherche : budget
Analyse :  crédits pour 2003. conséquences. Institut des sciences nucléaires. Grenoble
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'annonce faite récemment d'une réduction de plus de 30 % sur la subvention d'état2003 aux moyens annuels et aux autorisations de programme des laboratoires de l'Institut des sciences nucléaires de Grenoble. Au fil du temps, ces laboratoires ont acquis dans tous les secteurs de la recherche, qu'elle soit exploratoire ou tournée vers des attentes sociétaires (imagerie médicale...), des positions et des compétences reconnues au niveau mondial. Or, cette réduction va se traduire par la remise en cause des programmes pluri-annuels développés au sein d'organismes internationaux (CERN EST...) dans lesquels les laboratoires ont pris des engagements ce qui retirerait toute crédibilité aux équipes concernées et pourrait avoir des conséquences imprévisibles sur l'exode des chercheurs impliqués. Par ailleurs, il existe un fort partenariat entre les laboratoires et de nombreuses ME de la région Rhône-Alpes qui pourraient se voir amputer d'une partie importante de leur carnet de commande. C'est pourquoi les scientifiques proposent l'élaboration d'une approche budgétaire plus équilibrée afin de préserver le fort dynamisme scientifique et technologique de la région Rhône-Alpes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre sur ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Texte de la REPONSE : Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat, hors ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du Centre, voté par son conseil d'administration en décembre 2002. En revanche, les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer, de manière anticipée pour l'ensemble des organismes de recherche, le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire, au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision, positive pour la recherche française, permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. De portée générale, elle bénéficiera donc à l'ensemble des acteurs de la recherche et notamment, au niveau local, à ceux de la région Rhône-Alpes. En ce qui concerne spécifiquement l'institut des sciences nucléaires de Grenoble, les crédits récurrents prévus à son bénéfice par l'IN2P3 au titre de l'année 2003, soit 1 056 238 euros lui ont été intégralement notifiés par l'institut. Il convient de souligner que la différence entre ces crédits récurrents et ceux notifiés au même titre en 2002 (soit 1 182 209 euros) résulte de l'appréciation générale de l'IN2P3, éclairée notamment par les indicateurs d'activité et de potentiel du laboratoire, en début d'année 2003. Elle n'est en aucune manière articulée aux mesures budgétaires de l'année 2003, car l'IN2P3 a attribué, cette année, une ressource globale aux laboratoires identique à celle de 2002.
CR 12 REP_PUB Rhône-Alpes O