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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM : Guyane
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Analyse :
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patrimoine culturel. reconversion. ancien hôpital de Cayenne
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Texte de la QUESTION :
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L'ancien hôpital de Cayenne, situé sur la place des Palmistes, est un bâtiment d'un grand intérêt architectural. Il appartient au département, lequel a passé un bail emphytéotique avec la région. Cependant il présente un état de délabrement de plus en plus avancé, alors que s'il était restauré il pourrait constituer l'un des fleurons du patrimoine local. Or, par ailleurs, depuis plusieurs années, la réhabilitation du palais de justice existant s'impose comme une nécessité. A ce titre, il a été envisagé de réaménager l'ancien hôpital, afin d'y accueillir les juridictions du premier degré, le palais de justice actuel étant destiné à abriter la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France. Cette opération, estimée en 2001 à 11 millions d'euros, permettrait à la fois de conserver dans notre patrimoine le bâtiment de l'ancien hôpital et contribuerait à un meilleur fonctionnement de notre justice en Guyane. M. Jean-Pierre Abelin demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si ce projet, inclus dans le programme pluriannuel 2000-2007, pourra être mené à bien et souhaite connaître le calendrier précis de cette opération.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions, et notamment des juridictions de Cayenne, constitue une priorité de son action au ministère de la justice. Le schéma directeur de la ville de Cayenne, élaboré en 1998, a préconisé. afin de résoudre les difficultés immobilières des juridictions locales, la construction d'un nouveau palais de justice pour les juridictions du premier degré sur le site de la maison d'arrêt et la réhabilitation du palais actuel au profit de la chambre détachée de la cour. Cependant, les études de programmation réalisées en 2001 ont démontré que le site de la maison d'arrêt est très largement insuffisant pour accueillir les juridictions du premier degré, qui ont été sensiblement renforcées et qui le seront plus encore à la suite de l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Dès lors, d'autres recherches foncières ont été entreprises et se poursuivent, parmi lesquelles est étudiée l'emprise de l'ancien hôpital de Cayenne, sis place des Palmistes. Il paraît difficile, à ce stade de l'opération, de préciser quel site pourra être retenu définitivement, en fonction des besoins, tant en ce qui concerne les surfaces que les fonctionnalités, pour le nouveau palais de justice de Cayenne, dont la construction devra ensuite faire l'objet d'un classement parmi les priorités du ministère de la justice.
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