12ème législature

Question N° : 15743	de  M.   Labaune Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2610
	Réponse publiée au JO le :  16/11/2004  page :  9011
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	jeunes agriculteurs
Analyse :	installation. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la distribution des prêts bonifiés « jeunes agriculteurs ». En effet, celle-ci est actuellement suspendue, la réunion annuelle d'adjudication avec les groupes bancaires concernés par la distribution des prêts n'ayant toujours pas eu lieu. Il n'y a donc plus de prêt bonifié accessible aux jeunes agriculteurs, et ce pour une durée indéterminée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre afin de débloquer cette situation très rapidement, des projets d'installation risquant d'être remis en cause.
Texte de la REPONSE :	Le concours annuel 2003 habilitant les réseaux bancaires candidats à la distribution de prêts bonifiés a eu lieu en avril 2003. Par ailleurs, une réforme de l'habilitation à distribuer des prêts bonifiés a été mise en place en 2003 : le concours n'est plus annuel mais a lieu tous les quatre ans, les modalités de sélection et de suivi des réseaux bancaires ont été modernisées. Cette réforme n'affecte pas les exploitants qui continuent à bénéficier de prêts bonifiés comme par le passé.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O