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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la diminution des crédits alloués au Fonds de solidarité logement (FSL). Cette baisse s'élève à 4,5 points dans le budget de 2003, et un gel supplémentaire de 20 % a été récemment décidé. Comme ces crédits viennent en aide aux locataires les plus démunis rencontrant des difficultés majeures pour acquitter leur loyer, il lui demande si cette décision n'est pas contradictoire avec les intentions affichées du Gouvernement qui a rappelé sa volonté ferme de renforcer la lutte contre la précarité et les exclusions.
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Texte de la REPONSE :
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La diminution des crédits des fonds de solidarité pour le logement (FSL) en 2003 n'aura pas pour conséquence une baisse des capacités d'intervention de ces fonds. En effet, depuis plusieurs années, certains d'entre eux disposaient de capacités financières excédentaires, qui ont été réduites progressivement, mais qui demeuraient encore relativement importantes à la fin de l'année 2002. En conséquence, le Gouvernement, tout en appliquant des critères objectifs pour la répartition des dotations entre les départements, a pu, compte tenu de l'existence de ces excédents, affecter aux FSL une enveloppe nationale 2003 en diminution par rapport à 2002. Un complément exceptionnel de dotation d'un montant de 60 000 EUR a cependant été débloqué au cours du 2e trimestre pour permettre au FSL du Pas-de-Calais de mieux faire face à ses dépenses programmées, ce qui porte la dotation de l'État au FSL du Pas-de-Calais à 476 000 EUR en 2003.
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