| Question N° :
15769
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de
M.
Néri Alain
(
Socialiste
- Puy-de-Dôme
) |
QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports et logement
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Ministère attributaire : |
équipement, transports et logement
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Question publiée au JO le :
07/04/2003
page :
2620
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Réponse publiée au JO le :
25/08/2003
page :
6668
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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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aéroport de Clermont-Auvergne
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes suscitées par le changement de stratégie d'Air France au sujet du hub de l'aéroport de Clermont-Ferrand, malgré les très lourds travaux d'agrandissement et d'amélioration effectués en 1999 et 2000 pour un coût supérieur à 17 millions d'euros. Déjà, de nombreux vols au départ de Clermont-Ferrand ont été supprimés (la baisse du trafic pourrait aller jusqu'à 40 %), diminuant d'autant les emplois qu'ils induisent. Afin, d'une part, d'éviter un gaspillage injustifiable des fonds publics et la suppression de nombreux emplois, d'autre part, de continuer à améliorer le désenclavement du Massif central, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir l'activité du hub de l'aéroport de Clermont-Ferrand.
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Texte de la REPONSE :
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La compagnie Régional CAE fait face à d'importantes pertes d'exploitation liées à sa plate-forme de correspondances de Clermont-Ferrand. Elle souhaite cependant pérenniser sa présence à Clermont-Ferrand et cherche, dans cette perspective, à trouver des remèdes aux déficits structurels qu'elle a constatés sur certaines parties de son réseau clermontois. À cet égard, Régional a engagé depuis 2002 une concertation avec les élus de Clermont-Ferrand, du département du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne, ainsi qu'avec la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire. Par ailleurs, à la demande du ministre chargé des transports, Air France et les services de la direction générale de l'aviation civile étudient, en liaison avec le préfet de la région Auvergne, les moyens de maintenir une activité élevée sur l'aéroport de Clermont-Ferrand. À ce stade, Régional s'est engagée à maintenir un noyau dur de liaisons au départ de Clermont-Ferrand, vers des grandes villes françaises et européennes. Pour sa part, la direction générale de l'aviation civile étudie dans ses aspects réglementaires et financiers la possibilité de mettre en oeuvre des obligations de service public sur certaines liaisons de cette plate-forme de correspondances et l'éligibilité de ces liaisons au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA). Les collectivités territoriales et consulaires des villes connectées à Clermont-Ferrand doivent maintenant préciser les liaisons d'aménagement du territoire pour lesquelles elles souhaitent que des obligations de service public soient publiées. Ce choix devra évidemment prendre en compte les implications budgétaires qu'il comporte. En tout état de cause, une participation du FIATA au financement du déficit des liaisons éligibles ne pourra intervenir qu'à partir de 2004, en fonction des crédits disponibles sur le fonds, l'ensemble des crédits du fonds étant d'ores et déjà engagés en 2003. Pour prendre en compte la situation très déprimée du transport aérien au début de cette année, tant au plan mondial que domestique, Régional a été amenée à réaménager, à compter du 12 mai dernier, son réseau clermontois. Les modifications apportées comprennent la suppression de la liaison vers Londres-Gatwick (une offre alternative a simultanément été mise en place vers Londres par une compagnie à bas coûts), le passage de trois à deux fréquences quotidiennes de la desserte de Strasbourg, ainsi que le couplage des liaisons Angoulême-La Rochelle, Marseille-Toulon, Angers-Poitiers et Montpellier-Perpignan, en remplacement des liaisons directes.
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