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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des mesures mises en place pour prévenir les élevages d'oiseaux domestiques de toute contamination par le virus H5NI, dans le cadre de l'influenza aviaire. Il souhaite rappeler que les pigeons voyageurs et les coqs de combat sont des oiseaux de sport et font l'objet d'une identification individuelle, d'une traçabilité assurée et de soins particuliers de la part de leurs propriétaires, qui considèrent leurs protégés comme des oiseaux de compétition. Lors de sa venue en Flandre le 10 avril, des pigeons voyageurs lui ont été présentés. Il a eu l'opportunité de signaler qu'à cette date rien n'avait changé dans les dispositions puisqu'une nouvelle mission de l'AFSSA était indispensable à toute nouvelle décision. Toutefois, devant les annonces intempestives et erronées de la fédération colombophile de France, il souhaite l'interroger sur les dates de reprise des compétitions, après l'avis de l'AFSSA naturellement.
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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES DE LA GRIPPE AVIAIRE
SUR L'ORGANISATION DES
COURSES
DE PIGEONS VOYAGEURS M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa
question, n° 1576, relative aux conséquences de la grippe aviaire sur
l'organisation des courses de pigeons voyageurs.
M. Jean-Pierre
Decool. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, à
plusieurs reprises, j'ai attiré votre attention sur les conséquences pour les
activités colombophiles des mesures mises en place pour prévenir les élevages
d'oiseaux domestiques de toute contamination par le virus H5N1. Je rappelle que
les pigeons voyageurs, comme les coqs de combat, sont des oiseaux de sport et
qu'ils font l'objet d'une identification individuelle, d'une traçabilité assurée
et de soins particuliers de la part de leurs propriétaires, qui considèrent
leurs protégés comme des oiseaux de compétition.
Lors de votre venue en
Flandre le 10 avril, des pigeons voyageurs vous ont été présentés par des
colombophiles. Ce fut pour vous l'occasion d'annoncer que rien n'avait changé
dans les dispositions en vigueur, puisqu'une nouvelle mission de l'AFSSA était
indispensable à toute nouvelle décision. Toutefois, devant certaines annonces
intempestives, voire erronées, je souhaite vous interroger sur la date à
laquelle les compétitions pourront reprendre, après avis de l'AFSSA
naturellement.
Les colombophiles et les amateurs de sports de tradition
espèrent pouvoir reprendre les concours dans les meilleurs délais et vous
remercient de votre écoute attentive.
M. le président. La
parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M.
Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le député, j'ai eu le plaisir d'évoquer le sujet avec vous dans
votre circonscription, et de rencontrer des responsables colombophiles. Ceux-ci
se heurtent effectivement à des difficultés pour l'exercice de leur sport en
raison des mesures de sécurité prises à la suite de l'apparition de l'influenza
aviaire dans le monde, en Europe et en France.
Le Gouvernement a demandé à
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un avis concernant "
l'évaluation du risque sanitaire relatif au virus influenza aviaire hautement
pathogène lié aux rassemblements d'oiseaux domestiques ou d'ornement et aux
lâchers de pigeons voyageurs, ainsi qu'à l'identification des mesures sanitaires
appropriées ". Celle-ci l'a rendu le 20 février dernier, recommandant
l'application aux pigeons des mêmes interdictions qu'aux autres oiseaux
domestiques et d'ornement en matière de rassemblement, qu'il s'agisse de
concours ou de foires.
L'AFSSA a ainsi demandé la suspension temporaire -
jusqu'au début du mois de mai - des lâchers de pigeons dans le cadre de
compétitions sportives, en indiquant que cette mesure aurait à être réévaluée le
moment venu.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? La situation épidémiologique en
France peut paraître meilleure par rapport à ce que nous avons connu au cours
des mois de février et mars 2006. Toutefois, un oiseau infecté vient d'être
découvert dans la Dombes en France, et un autre en Écosse, dans une zone très à
l'ouest de l'Europe. Il nous faut donc demeurer prudents et extrêmement
vigilants par rapport à cette épizootie dont nous ne connaissons pas tous les
facteurs de propagation. C'est pourquoi j'ai demandé une nouvelle évaluation du
risque à l'AFSSA.
Comme je vous l'ai indiqué lors de mon déplacement dans
votre circonscription le 10 avril, il est d'ores et déjà possible d'autoriser
les vols d'entraînement qui correspondent à des lâchers individuels destinés à
préparer, au-delà des exercices autour des colombiers, les pigeons aux
compétitions, sans rassemblement. En effet, comme vous le savez, les
rassemblements d'oiseaux, quels qu'ils soient, sont actuellement interdits
jusqu'au 31 mai 2006.
La nouvelle évaluation de la situation sanitaire de
l'AFSSA devrait être disponible dans le courant du mois de mai 2006, alors que
les retours des oiseaux migrateurs d'Afrique seront, pour l'essentiel, réalisés.
Sur la base de celle-ci et au regard de la situation sanitaire, j'espère pouvoir
annoncer des mesures plus favorables à l'activité colombophile mais vous
comprendrez que le Gouvernement suivra strictement l'avis de l'AFSSA et que les
mesures qu'il prendra dépendront de l'appréciation qu'elle fera du risque
sanitaire.
En résumé : un geste a été fait en autorisant les lâchers
individuels, mais les rassemblements sont toujours interdits. Une évaluation est
en cours, qui sera connue dans le courant du mois de mai.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M.
Jean-Pierre Decool. Je suis bien conscient de la nécessité des mesures
sanitaires de prévention face à l'influenza aviaire et je vous remercie,
monsieur le ministre, de votre bienveillance : votre venue sur le terrain était
une première forme de reconnaissance et d'attention à l'égard des amateurs de
sports de tradition.
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