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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation très préoccupante de l'agriculture française, en particulier de la filière viande. Les exploitations sont aujourd'hui menacées, essentiellement en raison de la politique bureaucratique calamiteuse et hostile aux agriculteurs qu'a menée le précédent gouvernement. Ce sont d'abord les incertitudes liées aux négociations internationales et à l'évolution de la politique agricole commune. II y a quelques semaines, les Etats-Unis annonçaient une hausse de 80 % des subventions en faveur de leur agriculture. Ces nouvelles interventions ouvrent la porte à une concurrence encore plus rude sur les marchés mondiaux, dont les prix sont maintenus artificiellement bas, sans aucune relation avec les coûts de production. Si l'Europe ne réagit pas, une nouvelle baisse des revenus des agriculteurs est à craindre, alors qu'en 3 ans le revenu global de l'agriculture a déjà baissé de 10 %. Dans le même temps, de nouveaux risques sont apparus. La propagation de la fièvre aphteuse ou de la maladie de la vache folle et les dérèglements liés à l'usage de nouvelles techniques ont troublé la confiance qui liait le producteur au consommateur. La médiatisation a fini par pointer du doigt les agriculteurs accusés de mettre en danger la sécurité alimentaire. C'est oublier un peu vite les efforts et les investissements engagés par les professionnels en matière de contrôle sanitaire, de démarche de qualité ou de mise aux normes, qui font que l'élevage français est le plus contrôlé d'Europe par les services de la santé publique. Fragilisés économiquement et atteints moralement, les agriculteurs auraient aimé trouver au sein du précédent gouvernement écoute et soutien. Ce ne fut malheureusement pas le cas. Ils attendent aujourd'hui beaucoup du nouveau gouvernement. Ils attendent que ce dernier reconstruise une véritable politique agricole et rurale, axée sur la confiance réciproque entre agriculteurs et consommateurs, entre agriculteurs et pouvoirs publics. Restaurer la confiance, c'est réaffirmer que l'agriculture occupe une place importante, facteur de nombreux équilibres intéressant la vie de chaque Français, qu'il s'agisse de son alimentation, de sa santé, de ses traditions ou de son cadre de vie. C'est dire que les choix de politique agricole sont des choix de société. Pour répondre à ces aspirations et franchir une nouvelle étape décisive, l'agriculture doit pouvoir compter sur de nouvelles garanties. II faut libérer et encourager les capacités d'initiative des agriculteurs. Pour ce faire, il convient de simplifier les contraintes administratives d'une lourdeur excessive, définir un véritable statut de l'entreprise agricole en créant la notice de fonds agricole, à l'instar du fonds de commerce, afin de faciliter la transmission de l'entreprise. II faut également une fiscalité plus équitable, relancer la politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et amener les retraites agricoles à parité avec celles des autres secteurs. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes fortes des agriculteurs et leur redonner confiance.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble de la filière bovine française se relève d'une crise sans précédent. Cette crise a été longue, douloureuse, bien plus que celle qu'elle avait vécue en 1996, particulièrement pour le secteur allaitant. Quelques semaines après sa nomination comme ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard s'est rendu au coeur du bassin allaitant pour rencontrer les producteurs, inquiets de l'avenir de leur filière. II revient aux pouvoirs publics de redonner à ces éleveurs des perspectives, notamment pour ceux qui se consacrent aux races spécialisées à viande, spécificité que la France partage seulement avec l'Espagne et l'Irlande, ce qui explique la difficulté de plaider ce dossier au niveau de l'Europe puisqu'il n'intéresse, en réalité, que trois pays sur quinze. C'est dans cet objectif que l'été dernier le Gouvernement a accompagné les efforts de la filière pour procéder à un certain nombre de dégagements indispensables pour endiguer de manière conjoncturelle la chute des cours. Nous assistons aujourd'hui à un retour à l'équilibre des marchés puisque les cours de la viande ont, au plus, suivi la baisse de 20 % des prix institutionnels de la viande bovine décidée par les chefs d'Etat et de gouvernement à Berlin en avril 1999, qui a été accompagnée d'un relèvement substantiel des aides directes aux éleveurs. Pour la France, celles-ci ont atteint, en 2002, 1,8 milliard d'euros contre 1,1 milliard en 1999. C'est également pour redonner des perspectives aux éleveurs du troupeau allaitant que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pu leur annoncer à Clermont-Ferrand, au sommet de l'élevage, l'augmentation de 70 % de la prime à l'herbe avec le nouveau dispositif de la prime herbagère agri-environnementale, qui sera mis en oeuvre dès 2003. Enfin, le Gouvernement travaille avec l'interprofession à un plan à moyen terme pour la promotion de nos races à viande, à la clarification des transactions au sein de la filière, au renforcement de la confiance des consommateurs par la mise en oeuvre de l'étiquetage de la viande servie en restauration hors domicile, à l'encouragement de la mise en place de la charte des bonnes pratiques d'élevage devant rehausser le niveau général de la qualité de la viande bovine et à une meilleure organisation de la production.
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