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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Gallez attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité Le Gouvernement met ainsi en oeuvre une grande politique en faveur de l'industrie, de l'innovation, de l'emploi et de l'attractivité des territoires régionaux. Parmi les différents pôles labellisés de la région Nord - Pas-de-Calais, se trouve dans le Valenciennois le pôle I - Trans centré sur le ferroviaire et l'automobile. Entreprises et centres de recherche se sont donc rassemblés pour développer des projets innovants dans les transports terrestres. À ce jour, quatorze projets ont vu le jour dont cinq englobant le Valenciennois. Intitulés CEMRAIL, NBT, PROCAB, ULTIMAT, et VIATIC, ils sont pilotés par Alstom, Railtech, Bombardier et INRETS. Ces projets sont divers et tous sont intéressants. L'un vise la mise au point de nouveaux matériaux ferroviaires allégés en vue d'économies d'énergie, l'autre, la diminution des impacts de choc en cas d'accident, le troisième l'étude d'un nouveau type de voie moins cher à l'entretien que les voies sur ballast. Ils représentent un coût, pour le seul bassin d'emploi du Valenciennois, de 9 600 000 euros. Les entreprises prenant à leur charge six millions d'euros, il reste à financer 3 600 000 euros, soit environ 40 % du coût total, que doivent se partager l'État, le conseil régional et les collectivités locales. Ces dernières ont besoin de savoir, et ceci rapidement, quelle sera la participation de l'État pour définir leur propre part. Elle lui demande s'il peut lui préciser s'il est possible d'envisager une contribution d'un tiers pour l'État, un tiers pour la région et un tiers pour les collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU POLE DE COMPETITIVITE FERROVIAIRE " I-TRANS "
DANS LE VALENCIENNOIS M. le président. La
parole est à Mme Cécile Gallez, pour exposer sa question, n° 1577, relative au
financement du pôle de compétitivité ferroviaire " I-Trans " dans le
Valenciennois.
Mme Cécile Gallez. Comme vous l'avez souligné
encore récemment en répondant à une question d'actualité, monsieur le ministre
délégué à l'aménagement du territoire, le Gouvernement met en oeuvre, avec les
pôles de compétitivité, une grande politique en faveur de l'industrie, de
l'innovation, de l'emploi et de l'attractivité des territoires
régionaux.
Parmi les pôles du Nord-Pas-de-Calais labellisés figure le pôle "
I-Trans ", centré sur le ferroviaire et l'automobile. Entreprises et centres de
recherche se sont rassemblés pour développer des projets innovants dans les
transports terrestres. À ce jour, quatorze projets ont été lancés, dont cinq
concernent plus particulièrement le Valenciennois. Intitulés CEMRAIL, NBT,
PROCAB, ULTIMAT et VIATIC, ils sont pilotés par Alstom, Railtech, Bombardier et
l'INRETS. Ces projets sont divers et tous sont intéressants. L'un vise la mise
au point de nouveaux matériaux ferroviaires allégés en vue d'économies
d'énergie, un autre la diminution des impacts en cas d'accident, un troisième
l'étude d'un nouveau type de voie, moins cher à entretenir que les voies sur
ballast... Leur coût, pour le seul bassin d'emploi du Valenciennois, s'élève à
9,6 millions d'euros.
Les entreprises prennent à leur charge 6 millions
d'euros. Il reste donc à financer 3 600 000 euros, soit environ 40 % du coût
global, que doivent se partager l'État, le conseil régional et les collectivités
locales. Ces dernières ont besoin de savoir, et ceci rapidement, quelle sera la
participation de l'État pour définir leur propre part. Pouvez-vous me préciser
s'il est possible d'envisager une contribution en trois parts égales, répartie
entre l'État, la région et les collectivités locales ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du
territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à
l'aménagement du territoire. Madame Gallez, votre question est passionnante
parce qu'elle touche à la grande politique tournée vers l'innovation
industrielle et la recherche dont s'est doté le Gouvernement depuis maintenant
un peu plus d'un an. J'entends encore toutes les critiques nous disant que
soixante-six pôles de compétitivité dans notre pays, c'était trop. Mais nous
avons choisi une politique qui allie à l'innovation industrielle, à la
recherche, à la création d'emplois et de richesses, la compétitivité des
territoires, et votre question souligne l'importance de la valeur ajoutée que
les pôles de compétitivité labellisés leur apportent, y compris dans la région
Nord-Pas-de-Calais. On nous a dit aussi que les financements ne seraient jamais
au rendez-vous. Or nous avons bien indiqué qu'il y aura un milliard et demi sur
trois ans, financé par l'État et ses agences, y compris les exonérations
fiscales et de charges sociales dans les zonages R & D, qui sont aujourd'hui
en attente de validation devant le Conseil d'État. Pour le reste, depuis le
début de l'année, les projets, dès leur labellisation, sont financés, les uns
après les autres, par l'État comme par les collectivités qui choisissent
d'accompagner son effort.
Nous procédons par appel à projet. Pour l'année
2006, il y a trois séries d'appel à projet : un premier, qui a été arbitré il y
a un peu plus de huit jours ; un deuxième, que nous venons de lancer et qui sera
arbitré avant l'été ; un troisième, qui aura lieu à l'automne.
Suite au
premier appel, 225 projets ont été déposés. Soixante-treize ont été retenus, qui
concernent quarante-deux pôles de compétitivité - sur les soixante-six -, pour
un montant total de subventions de l'État de 115 millions d'euros, sachant que
le Gouvernement ne s'arrêtera évidemment pas là. Cela représente en tout, avec
la participation des autres collectivités, 320 millions d'euros.
Concernant
le pôle " I-Trans ", sur les quatre dossiers officiellement déposés, deux ont
été retenus : les dossiers Ultimat et NBT. Il est évident que les autres projets
du pôle pourront être retenus dans le cadre des deux appels à projet en cours,
celui qui interviendra avant l'été et celui qui interviendra à l'automne.
Désormais, c'est aux collectivités territoriales de la région Nord-Pas-de-Calais
qu'il appartient de se prononcer, que ce soient la région, les départements, les
communautés urbaines ou d'agglomération, pour abonder la part avancée par
l'État. Elles sont, à l'heure qu'il est, informées des deux projets qui ont été
retenus et des financements apportés par l'État. Bien évidemment, nous
souhaitons qu'elles se prononcent par voie délibérative le plus rapidement
possible sur leur contribution. À partir du moment où elles ont signé le
contrat-cadre qui les lie au pôle de compétitivité, elles sont censées, projet
par projet, fournir le complément au financement apporté par l'État, que je vous
confirme aujourd'hui.
M. le président. La parole est à Mme
Cécile Gallez.
Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre,
avez-vous une idée plus précise de la participation de l'État sur ces deux
projets, ou, sinon, faut-il que je m'adresse aux services concernés
?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je
vous la communiquerai par écrit dans la journée.
Mme Cécile
Gallez. Je vous remercie, monsieur le ministre.
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