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Texte de la REPONSE :
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L'Etat a mis en place un dispositif budgétaire et fiscal en faveur des véhicules propres, dont le gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui s'appuie essentiellement sur la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996, ainsi que sur les lois de finances de 1998 à 2002. La consommation du GPL carburant en France a été multipliée par près de cinq depuis 1996 (210 000 tonnes en 2001) et le nombre de véhicules particuliers équipés a également progressé, passant de 26 000 à plus de 200 000 aujourd'hui. La croissance du marché s'est cependant arrêtée en 2001 (- 3,2 %). On constate également une réduction du nombre des immatriculations des véhicules de série équipés depuis trois ans (environ 7 200 en 2001 contre plus de 19 000 en 1999). Le développement du réseau des stations-service dotées d'un dispositif de distribution de GPL carburant dépend de la stratégie commerciale des opérateurs privés (sociétés pétrolières, grandes et moyennes surfaces et indépendants), stratégie qui est, elle-même, conditionnée par l'évolution de la consommation de ce carburant. Le réseau a régulièrement progressé ces dernières années, puisqu'il comptait 1 800 stations-service en 2001 contre 1 750 l'année précédente et environ 700 en 1996. Aujourd'hui, il couvre les grandes zones d'approvisionnement du pays et, de façon prioritaire, les grands axes routiers et les agglomérations. Certaines parties du territoire peuvent être encore insuffisamment bien desservies. Cette situation s'explique par la faible demande en GPL carburant dans ces zones. En 1991, le Gouvernement a créé le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont la mission principale est le soutien à un maillage équilibré du territoire par l'attribution d'aides appropriées aux stations-service indépendantes (à hauteur d'environ 11 millions d'euros par an). Le CPDC peut, dans ce cadre, octroyer une aide à l'investissement d'un montant maximum de 30 500 EUR pour, entre autres, favoriser l'implantation de postes de distribution du GPL carburant dans les stations-service existantes. Enfin, le Comité français du butane et du propane, chargé de la promotion du GPL carburant, a édité un guide destiné aux automobilistes. Ce guide présente la liste des pompes à essence équipées sur l'ensemble du territoire national. Il est distribué gratuitement dans les stations-service concernées.
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