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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'allaitement maternel et les difficultés rencontrées par les mères. En effet, les bienfaits de l'allaitement maternel ne sont plus à démontrer, tant au niveau nutritionnel et physiologique qu'affectif, pour le nourrisson. Le corps médical le prône d'ailleurs comme la prévention maximale à beaucoup d'égards. Or ces femmes qui font le choix de l'allaitement se heurtent à plusieurs obstacles. La durée du congé maternité est faible et le congé supplémentaire d'allaitement ayant été supprimé, l'allaitement ne peut se faire que sur une courte période de deux mois ; car malgré l'aménagement du temps de travail et la possibilité pour la mère d'avoir une heure par jour pour allaiter son enfant, ceci est souvent impossible à réaliser du fait de l'éloignement du lieu de travail. C'est pourquoi elle demande quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser l'allaitement maternel lors d'un congé plus long et rendre compatible une reprise d'activité professionnelle et un désir de continuer l'allaitement. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les salariées lorsqu'elles désirent allaiter leur enfant après la période de congé de maternité. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité informe l'honorable parlementaire que la législation sociale en matière d'allaitement permet, aux salariées qui le souhaitent, soit de bénéficier d'une réduction du temps de travail pour allaiter leur enfant, soit de bénéficier, dans certains établissements occupant plus de cent femmes, de chambres d'allaitement. Si la salariée désire allaiter l'enfant à son domicile, elle peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. En effet, l'article L. 122-28-1 du code du travail dispose que tout salarié, ayant au moins un an d'ancienneté, peut bénéficier d'un congé parental d'une durée initiale maximale d'un an renouvelable deux fois dans la limite des trois premières années de l'enfant. La salariée a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation de deux mois pour allaiter son enfant. La législation française est d'ailleurs très protectrice et compatible avec la réglementation européenne. Le congé parental d'éducation permet donc aux mères, si elles le souhaitent, de prolonger la durée de l'allaitement. Eu égard aux dispositions existantes en matière de congé et dans le domaine de l'allaitement au travail, il n'est pas envisagé de modifier la durée du congé de maternité ni d'instituer un congé d'allaitement.
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