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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les antennes relais de téléphonie mobile, dont l'implantation, principalement sur les toits des bâtiments situés en agglomération, soulève l'inquiétude croissante de nos concitoyens et confronte les maires à des situations complexes, face à l'absence de législation précise et en raison d'informations contradictoires sur cette question. De telles préoccupations semblent légitimes, au regard d'une part, du déficit d'information dont nous disposons, aujourd'hui encore, sur ce sujet, principalement en matière d'impact sur la santé publique et, d'autre part, face à l'absence d'éléments précis de règlementation en la matière. En effet, si un récent rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques affirme que le « principe de précaution n'est pas la meilleure voie », de nombreux articles de presse continuent pourtant d'être publiés, au caractère parfois alarmant Cette situation instaure un climat de doute et nos concitoyens restent, à juste titre, particulièrement inquiets des risques sanitaires liés à l'exposition des personnes, notamment les plus jeunes, aux champs électromagnétiques émis par les installations d'antennes relais de téléphonie mobile. Depuis le décret paru au Journal officiel du 3 mai dernier, qui fixait les limites maximales autorisées des ondes électromagnétiques, des études continuent d'être commanditées par le ministère de la santé, comme celle confiée à l'Agence de veille sanitaire, pour tenter de déterminer les effets réels de ces champs électromagnétiques sur la santé publique. Or, les conclusions scientifiques semblent parfois contradictoires et n'apportent pas, à ce jour, de garantie suffisante quant au caractère inoffensif sur l'être humain d'une exposition prolongée à ces champs magnétiques. Aussi, en l'absence d'une information précise sur ce sujet, renforcée il est vrai par une politique de communication qui paraît pour le moins déficitaire de la part des opérateurs privés de téléphonie mobile, les associations de riverains et de consommateurs sinquiètent, à juste titre, des conséquences de telles installations sur la santé publique, particulièrement en agglomération. Au moment de se prononcer, les maires sont aujourd'hui confrontés à de véritables dilemmes et, lorsqu'ils invoquent le principe de précaution pour s'opposer à l'installation d'antennes relais dans leur agglomération, ils se heurtent aux décisions des tribunaux qui, à l'appui des arrêts du Conseil d'Etat, donnent raison aux opérateurs de téléphonie mobile, au nom du respect de la libre entreprise. A l'évidence, l'issue de telles procédures judiciaires montre que nous sommes aujourd'hui confrontés à un vide législatif. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement, pour favoriser l'information la plus complète et la plus objective sur cette question et pour mettre en oeuvre une législation précise sur l'ensemble du territoire, afin de permettre, grâce à des données incontestables, de répondre à l'inquiétude légitime de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude qu'elles engendrent font l'objet d'une attention particulière des services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs expertises ont été publiées ces dernières années, dont, tout récemment, le rapport et l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Les conclusions de ces différents rapports sont convergentes pour constater l'absence, actuellement, d'un risque pour la santé des populations situées à proximité des stations de base. Néanmoins, les pouvoirs publics élaborent plusieurs mesures destinées à apporter des réponses aux préoccupations du public en matière d'exposition aux champs de radiofréquences à proximité des antennes de station de base de téléphones mobiles. Elles seront rendues publiques en septembre prochain. En ce qui concerne le cas particulier de la commune de Saint-Cyr-l'École, une étude épidémiologique est conduite par l'Institut de veille sanitaire, la cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention d'Ile-de-France ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin d'investiguer un éventuel regroupement de pathologies diverses dans cette commune. Après analyse des différentes pathologies ou symptômes observés, l'étude se poursuit en tenant compte de nouveaux cas récemment signalés mais non encore validés et en comparant la population de Saint-Cyr-l'École à différentes populations de référence. En outre, une autre étude est actuellement en cours afin de rechercher les sources de pollutions environnementales pouvant éventuellement être rapprochées des cas signalés.
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