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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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CRPF
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Analyse :
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fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Il constate que, en vertu de la loi forestière du 9 juillet 2001, les CRPF ont en charge de nouvelles missions. Parmi ces dernières figurent l'abaissement du seuil de rédaction des plans simples de gestion forestière et la mise en place de nouveaux documents de gestion durable des forêts privées. Cette extension des missions a généré un surcroît de travail substantiel qui implique une augmentation d'effectifs estimée à 155 postes supplémentaires. Le ministère s'est d'ailleurs engagé sur une prévision de financement de 89 postes d'ingénieurs, techniciens forestiers et personnels administratifs d'accompagnement. Toutefois, il s'avère que la direction du budget du ministère des finances n'a pas encore honoré ce renforcement d'effectifs, dont sept concernent la région Rhône-Alpes. Cette situation est d'autant plus dommageable que les CDD des « techniciens tempête » recrutés par les CRPF à la suite des tempêtes de décembre 1999, pour organiser l'exploitation des bois sinistrés et le nettoyage des parcelles dévastées, arrivent à terme entre février et avril 2003. Ainsi, en raison du refus de la direction du budget, les CRPF devront prononcer des licenciements alors qu'il suffirait de recruter à nouveau certains de ces techniciens en réorientant leurs missions dans le cadre des postes annoncés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il sera procédé à l'ouverture de ces 89 postes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible au travail accompli par les centres régionaux de la propriété forestière au niveau régional afin de développer et d'orienter la production forestière privée en particulier par le développement des groupements forestiers et de coopération, la vulgarisation des méthodes de sylviculture intensive et l'élaboration des orientations régionales de production et l'adoption des plans simples de gestion. Toutefois, la création de 89 emplois budgétaires supplémentaires sur le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'a pas été prévue par la loi de finances pour 2003 qui a au contraire prévu cent suppressions nettes d'emplois budgétaires dans ce ministère. Ce département ministériel a donc été invité à présenter sa demande dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004 en l'assortissant d'économies budgétaires suffisantes au regard de cette mesure nouvelle. Pour chaque politique nationale, le Gouvernement s'efforce en effet de ne pas déployer des moyens nouveaux sans prévoir les économies structurelles préalables qui permettent de les financer. Par ailleurs, parallèlement, neuf créations d'emplois budgétaires supplémentaires ont été autorisées, à titre exceptionnel, au centre national professionnel de la propriété forestière qui s'est constitué à la fin de l'année 2002.
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