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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Daniel Spagnou. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, j'associe à ma question mes collègues Jean-Louis Bianco, député, et Claude Domeizel, sénateur, tous deux élus de mon département. En effet, la plus importante usine des Alpes du sud est en danger : il s'agit de l'usine Atofina de Saint-Auban, spécialisée dans la chlorochimie et qui emploie à ce jour 726 personnes. Ces salariés sont menacés par la décision prise par Total de confier la gestion du site à une nouvelle société, autonome et bientôt indépendante, baptisée Arkema. Dans un souci de performance, le groupe pétrolier semble vouloir se désengager d'une branche apparemment peu rentable. M. Paul Giacobbi. C'est ce que souhaite le Gouvernement ! M. Daniel Spagnou. Cette orientation va à l'encontre des promesses de la direction nationale du groupe Total, qui, au début de cette année, avait confirmé à Mme Nicole Fontaine, alors ministre déléguée à l'industrie, que non seulement il n'y aurait aucun licenciement à l'usine de Saint-Auban mais qu'en plus des investissements importants seraient réalisés afin de mettre l'entreprise en conformité avec les règles relatives au respect de l'environnement. Ces investissements se justifient d'ailleurs pleinement puisque l'Union européenne a l'intention d'abandonner, d'ici à 2010, les technologies impliquant l'usage du mercure. Pourtant, rien n'a encore été fait à Saint-Auban, ce qui attise l'angoisse de tous les salariés. Le flou qui plane sur les intentions réelles du groupe pétrolier a provoqué, vous le savez, une grève à Saint-Auban au début du mois et une journée de protestation dans les différents sites régionaux. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir nous éclairer sur la position du Gouvernement en ce qui concerne l'avenir d'une industrie qui fait vivre directement ou indirectement tout mon département. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Frédéric Dutoit. Il faut combattre les patrons voyous ! M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison ; votre question est tout à fait pertinente. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je connais l'importance d'Atofina pour les Alpes-de-Haute-Provence. M. Daniel Paul. Et ailleurs ! M. le ministre délégué à l'industrie. Vous vous en êtes fait le porte-parole, tout comme M. Jean-Louis Bianco, avec le même souci. Quand l'opposition et la majorité sont d'accord pour protester ensemble, cela ne peut qu'interpeller le Gouvernement. La direction d'Atofina avait effectivement pris deux engagements en début d'année. Premièrement, elle promettait de ne procéder à aucun licenciement ; jusqu'à présent, cela est tout à fait respecté. Deuxièmement, elle devait procéder à des investissements importants pour dépolluer le site et passer d'un processus chimique à base de mercure à une technique à base de membrane. Si, en début d'année, les investissements étaient parfaitement conformes aux engagements, on a constaté, depuis lors, un très net ralentissement. En outre, le directeur général d'Atofina a tenu - le Gouvernement le sait - des propos inquiétants à propos de l'avenir du site, dont vous vous êtes légitimement émus, M. Bianco et vous. Je veux vous assurer que le Gouvernement veillera très scrupuleusement à ce que les engagements qui ont été pris par l'entreprise et rapportés ici même par Nicole Fontaine soient tenus. Pour commencer, j'ai demandé aux dirigeants d'Atofina de venir me voir au ministère pour clarifier leurs intentions concernant le site. Je vous rapporterai le contenu de ces discussions, ainsi qu'à M. Bianco. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |