EXCLUSION

    M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Monsieur le ministre, le 17 octobre dernier a eu lieu la Journée mondiale du refus de la misère. Cette semaine, le 15 novembre, se déroulera une journée de débat national sur la lutte contre les exclusions. Quatre ans après le vote de la loi de lutte contre les exclusions, quarante fédérations et associations nationales de solidarité lancent un nouveau cri d'alerte sur la réalité de l'exclusion et les moyens nécessaires pour l'endiguer.
    Or, le budget 2003 fait apparaître des suppressions et des diminutions dans tous les domaines (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), à commencer par la baisse drastique des emplois aidés. Le programme TRACE pour les jeunes en difficulté est également touché, ainsi que les contrats emploi-solidarité et les emplois consolidés, qui permettent aux associations de mener à bien leurs missions d'accueil, d'accompagnement et d'insertion. Les crédits octroyés aux CHRS sont également en diminution.
    Les associations se sentent seules devant l'ampleur de la réponse à apporter aux plus pauvres. Ce n'est pas une politique de réinsertion à long terme que vous nous proposez, et le budget 2003 traduit bien le fait que la lutte contre l'exclusion n'est plus désormais une priorité pour le Gouvernement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Lucien Degauchy. C'est développer la misère qui était une priorité pour vous !
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. Or, nous savons, comme tous ceux qui oeuvrent au quotidien contre l'exclusion, que lutter contre la misère,...
    M. Lucien Degauchy. La misère que vous avez créée !
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. ... c'est se sentir responsable de la dignité de l'autre.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les nouveaux contrats CIVIS - contrats d'insertion dans la vie sociale - que vous annoncez et qui remplaceront le programme TRACE ? Quelles réponses concrètes pouvez-vous nous apporter pour garantir la pérennité des financements nécessaires au bon fonctionnement des structures existantes et rassurer les associations de solidarité qui travaillent tous les jours auprès des personnes les plus fragiles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
    Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Madame la députée, je suis heureuse que vous posiez cette question (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), qui va me permettre de vous répondre avec toute la passion que je porte à ce sujet de la lutte contre l'exclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Madame la députée, le 17 octobre, j'ai participé à la Journée mondiale du refus de la misère, avec les associations qui sont aux côtés des exclus, comme je l'ai été moi-même pendant des années.
    M. Christian Bataille. Arrêtez de parler de vous-même ! Parlez donc de votre politique !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Je sais donc, madame la députée, quelle a été la situation de la lutte contre l'exclusion pendant les cinq dernières années et je peux vous en parler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Lucien Degauchy. Il faut en parler, en effet !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Je peux vous dire, par exemple, que si les associations se sentent seules, c'est que, pendant ces dernières années, elles n'arrivaient même pas à recevoir leurs subventions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Et je peux vous dire que cette situation a été rétablie, que des circulaires ont été signées pour qu'au moins on paie à ceux qui se dévouent ce qu'on leur doit. Je peux vous dire également que je suis en train de préparer un programme national de renforcement de la lutte contre l'exclusion, car la loi de 1998, qui est une bonne loi,...
    M. Pierre Bourguignon. Une grande avancée, vous voulez dire !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... n'est même pas appliquée. Il nous faut donc d'abord trouver les moyens de la rendre effective. Les personnes en situation d'exclusion n'arrivent même pas, par exemple, à bénéficier de l'accès aux droits. Je crois donc, madame la députée, que c'est un sujet sur lequel il faut être humble (« Ce n'est pas votre cas ! » sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. le président. Poursuivez, madame la secrétaire d'Etat.
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... et sur lequel certains sont bien mal placés pour donner des leçons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Car je peux vous dire que ceux dont vous parlez, certainement avec compassion, moi, je les ai pris dans mes bras et je sais ce qu'ils ont vécu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Nul !
    Mme Martine David. C'est minable !