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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités le terrible drame de Pau où une infirmière et une aide-soignante avaient perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions, et qui avait mis en lumière le manque de moyens dont souffre l'hôpital psychiatrique en France. Dans le cours de l'émotion qui avait alors saisi le milieu hospitalier, le Gouvernement avait annoncé un moratoire sur la fermeture des lits en psychiatrie et s'était engagé, dans le cadre du Plan « santé mentale », à apporter des réponses concrètes aux attentes formulées par les personnels et les familles confrontées à la prise en charge d'un proche. Il avait pour sa part, ici même en séance le 21 décembre 2004, appelé son attention sur la situation que rencontre le Centre hospitalier Sainte-Marie, en Ardèche. Seul établissement de soins psychiatriques dans ce département, il assure à part entière une mission de service public et se trouve à ce titre pleinement concerné par la réorganisation des soins telle qu'elle a été arrêtée dans le récent schéma régional d'organisation sanitaire (SROS 3). Or, ce document confirme en l'amplifiant la tendance, observée pour l'ensemble des services de santé, à la concentration de l'offre de soins dans la vallée du Rhône. En effet, en matière de psychiatrie générale, il préconise très clairement la création d'une unité d'hospitalisation complète sur le site de Montélimar et organise de façon graduelle et programmée la mort du site de Privas. Cette logique, qui tourne le dos aux réalités, fait courir à l'Ardèche le risque d'une désertification accélérée en matière d'offre de soins. Déjà la machine est en route malgré le moratoire décidé par le Gouvernement, des lits de psychiatrie sont fermés au profit de services relevant du secteur médico-social, lesquels seront tôt ou tard transférés au département. Dans le même temps, la pression exercée sur les budgets entraîne la suppression de postes alors que les moyens en personnels sont déjà insuffisants et que les conditions de travail des salariés, confrontés à une montée des violences, se dégradent. Ainsi, il se voit une nouvelle fois contraint de se saisir de ce dossier afin d'éviter que ne soient prises des décisions irréversibles que nos enfants auraient à regretter. Cette situation n'est pas le fruit de la fatalité : elle procède d'une volonté politique et peut être inversée par l'affirmation d'autres choix que ceux qui, appuyés sur la seule rationalité comptable, président à la mise en oeuvre de la politique que mène le Gouvernement en matière de santé publique. L'Ardèche et Privas sont dans l'attente d'un geste politique fort qu'il ne tient qu'à vous de leur adresser : aussi, il lui demande de s'engager formellement sur la pérennisation et le renforcement du CHS Sainte-Marie sur le site de Privas.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU CENTRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SAINTE-MARIE EN ARDECHE
M. le président. La parole est à M. Pascal
Terrasse, pour exposer sa question, n° 1590, relative à l'avenir du centre de
soins psychiatriques Sainte-Marie en Ardèche.
M. Pascal
Terrasse. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, il y a
dix-huit mois, le terrible drame de Pau, où une infirmière et une aide-soignante
avaient perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions, avait mis en lumière le
manque cruel de moyens dont souffre la psychiatrie en France, qu'elle soit
publique ou remplissant des missions de service public.
Face à l'émotion qui
avait alors saisi le milieu hospitalier, le Gouvernement avait annoncé un
moratoire sur la fermeture des lits en psychiatrie et s'était engagé, dans le
cadre du plan de santé mentale, à apporter des réponses concrètes aux attentes
formulées par les personnels et les familles confrontées à la prise en charge
d'un proche.
J'avais pour ma part, ici même en séance, le 21 décembre 2004, à
propos d'une question assez semblable à celle que je vais vous poser, appelé
l'attention de votre prédécesseur sur la situation du centre hospitalier de
Sainte-Marie, en Ardèche. Seul établissement de soins psychiatriques dans ce
département, ce centre assure à part entière une mission de service public et se
trouve à ce titre pleinement concerné par la réorganisation des soins telle
qu'elle a été arrêtée dans le récent schéma régional d'organisation
sanitaire.
Or ce document confirme, en l'amplifiant, la tendance, observée
pour l'ensemble des services de santé, à la concentration de l'offre de soins
dans la Vallée du Rhône. En effet, en matière de psychiatrie générale, il
préconise très clairement la création d'une unité d'hospitalisation complète à
Montélimar, dans le département voisin et, par voie de conséquence, organise
ainsi de façon graduelle et programmée la mort du site de Privas, préfecture de
l'Ardèche. Cette logique, qui tourne le dos aux réalités, fait courir à notre
département le risque d'une désertification accélérée en matière d'offre de
soins.
Déjà la machine est en route : malgré le moratoire décidé par le
Gouvernement, des lits de psychiatrie ont déjà été fermés au profit de services
relevant du secteur médico-social, secteur largement supporté par les
collectivités territoriales, au titre du transfert à celles-ci des charges
assumées jusqu'alors par l'ONDAM. Dans le même temps, la pression exercée sur
les budgets entraîne la suppression de postes alors que les moyens en personnels
sont déjà insuffisants et que les conditions de travail des salariés, confrontés
à une montée des violences, se dégradent.
Ainsi, monsieur le ministre, je me
vois une nouvelle fois contraint de vous saisir de ce dossier, afin d'éviter des
décisions irréversibles que nous aurions à regretter dans les années qui
viennent. Cette situation n'est évidemment pas le fruit de la fatalité : elle
procède d'une volonté politique et peut être inversée par l'affirmation d'autres
choix politiques que ceux qui, appuyés sur la seule rationalité comptable,
président à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de
santé publique.
L'Ardèche et Privas sont dans l'attente d'une réponse et d'un
geste politique fort qu'il ne tient qu'à vous de leur adresser. Je vous demande
donc, monsieur le ministre, de vous engager formellement sur la pérennisation et
le renforcement du centre hospitalier de Sainte-Marie sur le site de
Privas.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Je tiens, monsieur Terrasse, à vous rassurer : le projet de
création d'une unité d'hospitalisation complète à Montélimar ne concerne
nullement le centre de Sainte-Marie de Privas. La création de cette unité doit
se concrétiser par la mutualisation de moyens entre les centres hospitaliers de
Montélimar et du Valmont à Montléger, tous deux situés dans la Drôme.
Le
périmètre d'intervention du centre hospitalier privadois sera maintenu dans son
rayonnement actuel. Le projet de création d'un foyer d'accueil médicalisé dans
le site ne peut qu'améliorer le fonctionnement de l'établissement en créant une
filière aval où les patients stabilisés pourront recevoir une prise en charge
mieux orientée vers la réinsertion. Il s'agit d'une structure supplémentaire,
dont le financement est inscrit dans le programme interdépartemental
d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie. Elle permettra de
dégager des moyens en interne au sein de la structure sanitaire.
En ce qui
concerne les crédits sanitaires du plan " psychiatrie et santé mentale ", le
centre de Sainte-Marie de Privas obtiendra des financements au même titre que
les autres établissements de la région. Je pense notamment à la création d'un
centre d'accueil thérapeutique à temps partiel à Bourg-Saint-Andéol et au
soutien à la formation continue des jeunes infirmiers, afin de renforcer
l'attractivité de leur exercice en psychiatrie.
Le centre hospitalier de
Sainte-Marie de Privas n'est donc pas remis en question dans le nouveau schéma
régional d'organisation sanitaire : il est simplement sollicité afin de mettre
en place toutes les solutions de mutualisation possible, notamment en ce qui
concerne la couverture des urgences psychiatriques auprès des autres
établissements sanitaires du territoire de santé et la couverture sanitaire des
autres structures sociales et médico-sociales, ce qu'il assure déjà en grande
partie.
Je rappelle enfin que le plan de santé mentale annoncé le 20 avril
2005 bénéficie de plus d'un milliard d'euros, soit 750 millions d'euros en
investissement entre 2006 et 2010, qui vont permettre de générer 1,5 milliard
d'euros d'investissements supplémentaires, et 287 millions d'euros en
fonctionnement de 2005 à 2008. Avec ces financements d'une ampleur sans
précédent, le Gouvernement tient ses engagements.
M. le
président. La parole est à M. Pascal Terrasse.
M. Pascal
Terrasse. Monsieur le ministre, je ferai trois remarques.
Tout
d'abord, je suis satisfait d'entendre de votre bouche que l'hôpital public
Sainte-Marie n'est pas remis en cause. J'ai bien entendu que, concrètement, la
création d'un foyer d'accueil médicalisé financé par la collectivité
territoriale départementale que je préside représente de moyens supplémentaires
et une structure supplémentaire. Je tiens à le souligner et j'espère que le
directeur de l'agence régionale d'hospitalisation vous aura lui aussi
parfaitement entendu. Il doit être clair qu'il n'est pas ici question de
fongibilité entre les crédits ONDAM déjà en place et des crédits affectés par la
collectivité locale que je préside, mais bien de moyens supplémentaires.
Pour
ce qui est du milliard d'euros destiné au plan de santé mentale, je suis heureux
d'apprendre l'engagement du Gouvernement en la matière.
Enfin, je serai
certainement amené à vous solliciter à nouveau dans quelques mois pour vérifier
la déclinaison de ce plan et, concrètement, connaître précisément les budgets
qui auront été affectés à l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie.
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