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Texte de la REPONSE :
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MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE
POITIERS-NIORT-LA
ROCHELLE Mme la présidente. La parole est à
M. Maxime Bono, pour exposer sa question, n° 1591, relative à la modernisation
de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle.
M. Maxime
Bono. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question
concerne la modernisation de la ligne La Rochelle-Niort, c'est-à-dire une partie
de la ligne TGV Paris-La Rochelle.
Ce programme a été inscrit au contrat de
plan 2000-2006. Il prévoyait, outre la régénération de la voie, qui devait dater
de 1937, une augmentation très sensible de la vitesse, laquelle devait passer de
120 à 220 kilomètres-heure.
Afin d'assurer ce relèvement de vitesse, une
convention de financement a été signée il y a moins d'un an, en juillet
2005.
L'État, RFF, le conseil général de la Charente-Maritime, le conseil
régional Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération de La Rochelle ont,
en cette occasion, réaffirmé leur volonté de voir cet important projet financé
et les travaux terminés dans le calendrier des échéances du plan.
Pour
autant, si, jusqu'à 2004 - vous aviez suivi avec attention et bienveillance ce
dossier et je vous en remercie -, les travaux se sont réalisés tout à fait
normalement, aucune autorisation de programme et aucun crédit de paiement n'ont
été octroyés en 2005, année blanche. Pour l'année 2006, par lettre en date du 7
mars, M. Perben nous a annoncé à la fois une dotation nationale trois fois
supérieure à la moyenne des années précédentes et, pour notre territoire, alors
que 6 millions d'euros étaient attendus, une participation de l'État limitée à
600 000 euros.
Si la participation devait être maintenue à ce niveau à
l'évidence insuffisant, dix fois inférieur à ce que nous attendions, cela nous
ferait courir le risque d'un retard considérable, mais, de surcroît, les 2,3
millions d'euros de crédits européens réservés dans le programme FEDER à ce
projet seraient à coup sûr perdus en raison de la non-consommation des
crédits.
Ma question est fort simple : quels crédits envisagez-vous de mettre
en place rapidement afin de tenir les délais convenus d'une homologation de la
ligne mi-2008, seule échéance par ailleurs susceptible de conserver
l'affectation des fonds FEDER déjà réservés au profit de cette opération
?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme vous le
savez, l'année 2006 verra l'achèvement des contrats de plan État-région. Le
Gouvernement a pleinement tenu ses engagements en la matière et, comme cela a
été décidé lors du CIACT de mars 2006, c'est un effort exceptionnel de 288
millions d'euros qui est fait en 2006 pour le volet ferroviaire.
Ce montant
s'intègre dans un ensemble qui apportera en 2006 680 millions d'euros aux
contrats de plan État-région pour le développement des modes de transport
complémentaires à la route et permettra de lancer plus de 2 milliards d'euros de
projets sur l'ensemble du territoire national, contribuant ainsi à la relance de
l'emploi.
Le niveau de réalisation des volets ferroviaires des contrats de
plan 2000-2006 atteindra plus de 70 % au plan national. La région
Poitou-Charentes se situe tout à fait dans cette moyenne. L'État y a retenu deux
projets pour 2006 : la réalisation d'une tranche fonctionnelle sur la ligne
Poitiers-Limoges, pour un montant de 4,57 millions d'euros, et le relèvement de
la vitesse sur Niort-La Rochelle, pour un montant de 600 000 euros, qui
permettent l'achèvement des études et des acquisitions foncières.
Cette
opération a été inscrite en 2000 alors que les études étaient peu avancées. Elle
s'inscrit dans le prolongement du projet d'aménagement de la ligne à grande
vitesse Tours-Bordeaux, et vient en compléter les fonctionnalités. Elle
permettra, une fois que la ligne nouvelle Sud Europe Atlantique sera réalisée,
de joindre Paris à La Rochelle en moins de deux heures vingt-cinq, au lieu de
deux heures cinquante actuellement.
Le Gouvernement a rappelé toute la
priorité qu'il accordait à cette opération majeure, qui intéresse au premier
chef la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Mme la
présidente. La parole est à M. Maxime Bono.
M. Maxime
Bono. Monsieur le ministre, vous faites état de l'effort au niveau
national. Je ne le conteste pas, mais que voulez-vous que l'on fasse avec 600
000 euros quand il s'agit de relever la vitesse ?
M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des études !
M. Maxime Bono. Le problème, c'est que le
risque de perdre des crédits FEDER qui ne seront pas consommés existe également
pour les travaux du port de La Palice. Le port étant désormais autonome, ce qui,
en soi, est une bonne nouvelle, les études et les travaux ont été retardés et
nous allons perdre 4,2 millions de fonds européens.
Je vous demande d'être
une fois de plus notre interprète auprès de votre collègue pour qu'une solution
soit trouvée en 2006, qui nous permette au moins, même si les travaux ont du
retard, même si les crédits de paiement arrivent en 2007, voire en 2008, de
conserver les fonds européens inscrits sur ces projets. Faute de quoi, nous le
savons bien, nous aurons les pires difficultés à arriver au bout de ces
programmes.
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Monsieur Bono, soyez persuadé que je
serai votre interprète auprès de Dominique Perben sur ces dossiers.
Cela dit,
600 000 euros, ça paraît peu de chose quand il s'agit de construire une ligne
TGV mais il faut auparavant terminer des études et faire des acquisitions
foncières. Sans ces crédits, ce projet de grande qualité, qui est très attendu,
aurait été bloqué. Les inscrire, c'est prouver la volonté de l'État de voir
réaliser cette infrastructure.
Mme la présidente. Nous
allons suspendre la séance quelques instants.
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