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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les moyens alloués aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Ces structures, qui ont pour mission d'accueillir, d'héberger et d'insérer des personnes en difficulté sociale, sont à présent placées au centre du dispositif de lutte contre les exclusions. La multiplication de leurs compétences s'est naturellement traduite par une augmentation des dépenses incompressibles. Malgré cela, les budgets de fonctionnement n'ont pas connu l'évolution escomptée, mettant ainsi en grande difficulté de nombreux centres. Ce manque de moyens risque non seulement d'avoir des conséquences importantes sur leur fonctionnement, mais aussi et surtout est susceptible de compromettre leur pérennité. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, afin de remédier à cette situation tendue. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2003 s'élevait à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette hausse comprenait, d'une part, une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et, d'autre part, la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits nationaux ont été répartis au niveau régional entre départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 9,57 millions d'euros pour la région Picardie, dont 3,89 millions d'euros pour le département de la Somme. Outre le taux d'actualisation, la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,23 million d'euros qui a permis la création de 19 places de CHRS supplémentaires dont 8 pour le département de la Somme. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires ont été obtenus en cours de gestion et sont venus s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS relatives aux insuffisances financières des associations, il a été alloué une dotation complémentaire de 0,056 million d'euros au département de la Somme. Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros, portant la dotation des CHRS à un montant de 437,31 millions d'euros au niveau national, a été inscrite en loi de finances afin de revaloriser le budget des établissements. La dotation destinée aux CHRS pour la région Picardie s'élève à 9,80 millions d'euros, dont 3,98 millions pour le département de la Somme, soit une augmentation de 2,25 % comprenant l'extension en année pleine des mesures nouvelles allouées en 2003. Enfin, le Gouvernement a décidé de poursuivre les efforts engagés en 2003 : des crédits complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros viennent d'être mobilisés. Pour la région Picardie, 0,275 million d'euros ont été délégués fin juin 2004, dont 0,211 million pour le département de la Somme, afin de régler la situation des établissements encore en difficulté.
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