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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de vie des habitants et des riverains de la porte de Saint-Cloud, à Paris. En septembre dernier, il attirait déjà l'attention sur l'insécurité régnant dans ce quartier, notamment à cause de la recrudescence de la prostitution d'origine étrangère, entraînant également des troubles de type mafieux. Grâce au projet de loi sur la sécurité intérieure voté en février 2003 à l'Assemblée, les pouvoirs publics ont le pouvoir de sévèrement réprimer les comportements dangereux qui nuisent à la tranquillité et à la sécurité des habitants de ce quartier. Or les résultats tardent à se faire sentir et la prostitution est toujours aussi présente, perturbante. Les conséquences sont nombreuses et regrettables : les abords de la porte de Saint-Cloud voient se créer des îlots d'insécurité, délaissés par les habitants du quartier, petit à petit moins entretenus. Il demande quelles sont ses intentions du ministre pour que nos concitoyens, notamment ceux des quartiers précités, constatent la mesure des efforts engagés ou promis par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le phénomène de la prostitution de la porte de Saint-Cloud à Paris est pris en compte par les effectifs de police locaux. Leur action, adossée sur les nouvelles dispositions fixées par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure qui crée le délit de racolage, s'en trouve singulièrement renforcée. Ainsi, depuis le début du mois d'avril, des opérations régulières visant à constater et sanctionner ce délit ont été réalisées. Ces opérations associent des effectifs de la direction de la police urbaine de proximité, de la brigade de répression du proxénétisme et de la 12e section des renseignements généraux. Elles sont menées dans tous les secteurs parisiens où s'exercent des activités de prostitution, notamment sur les boulevards des Maréchaux. Sur le 16e arrondissement, au cours de la même période, deux opérations de ce type ont été réalisées permettant l'interpellation de seize prostituées au motif de racolage. Placées en garde à vue, leur situation a systématiquement fait l'objet d'un traitement judiciaire ou administratif. Huit prostituées ont été déférées auprès du parquet de Paris et quatre prostituées, originaires du Kosovo, d'Albanie et de Roumanie, en situation irrégulière sur le territoire national, ont ainsi été reconduites dans leur pays d'origine en application d'une interdiction judiciaire du territoire ou d'une mesure administrative d'éloignement. Par ailleurs, les infractions au code de la route commises par les clients, concernant notamment le stationnement, sont systématiquement relevées. L'ensemble de ces mesures a permis de réduire sensiblement le nombre de prostituées en journée. En ce qui concerne la lutte contre le proxénétisme qui constitue l'un des objectifs prioritaires des services de police, la brigade de répression du proxénétisme a réalisé plusieurs opérations destinées à démanteler les réseaux de prostitution. Ainsi, depuis le début de la mise en oeuvre de la loi précitée, cinq réseaux de proxénètes exploitant des jeunes femmes ont été démantelés, et douze proxénètes interpellés et écroués.
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