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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jérôme Bignon. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. J'y associe mon collègue Alain Gest et ma collègue Pascale Gruny. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle concerne les biocarburants. Ce vendredi, notre assemblée a effectué un nouveau pas décisif dans ce dossier suivi de très près dans cette maison par un groupe de travail très actif. Ce dossier est stratégique à un triple titre. Les biocarburants ou " pétrole vert " renforcent l'indépendance énergétique de notre pays à l'heure où le coût du pétrole constitue pour chaque foyer et chaque entreprise un véritable souci. Le développement de cette filière est très apprécié et on doit donc l'encourager. Les biocarburants nous permettent de concrétiser notre lutte contre le gaz à effet de serre, l'incorporation d'alcool ou diester, et diminuent les émissions de CO2. Nous y sommes donc tous très sensibles. Enfin, les biocarburants assurent au monde agricole et à la ruralité une perspective économique durable. C'est par milliers d'hectares que nous augmentons les surfaces emblavées destinées au " pétrole vert ". Le groupe UMP a soutenu les avancées traduites dans la loi de programmation sur l'énergie, s'est réjoui de la visite de Jean-Pierre Raffarin en Picardie, en septembre dernier, et s'est félicité des déclarations du Président de la République dans le Cantal fixant le triplement de l'incorporation à 2007. La route est donc tracée. Vendredi, lors de la discussion du projet de loi de finances et sur la proposition de Pierre Méhaignerie et de Gilles Carrez, certains députés de notre groupe ont proposé un amendement, que le Gouvernement a accepté, prévoyant l'incorporation de 130 000 tonnes supplémentaires pour l'année 2005. Voilà un signe fort et important. Comment le Gouvernement compte-t-il faire pour réaliser les quatre unités de production supplémentaire d'éthanol et de diester ? Comment cette procédure se déroulera-t-elle pour doter notre pays le plus rapidement possible d'une forte capacité de production de biocarburants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député Jérôme Bignon, vous avez rappelé vous-même toute l'importance qu'attachent le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement à ce dossier du développement des biocarburants. Hervé Gaymard a prononcé, sur ce sujet, en conseil des ministres, en août dernier, une communication et le Premier ministre a annoncé le plan biocarburants pour les années qui viennent, l'objectif étant que la France - et elle l'affirme avec force - respecte l'objectif fixé par l'Union européenne d'incorporer 5,75 % de biocarburants par litre de carburant consacré aux transports. Serge Lepeltier, dans le cadre du plan climat, a là aussi souligné l'importance du rôle des biocarburants dans la réduction des gaz à effet de serre. Les enjeux sont très importants. Vous avez cité l'enjeu énergétique. Il y a aussi l'enjeu pour notre agriculture : quelles perspectives dressons-nous pour elle ? Le sujet des biocarburants est, là aussi, essentiel. Le Gouvernement est donc mobilisé. Le Premier ministre a annoncé le triplement de la production de biocarburants d'ici à 2007 dans le cadre d'une première phase pour atteindre l'objectif en 2010. Nous avons, pour cela, à construire l'équivalent de quatre usines produisant chacune 200 000 tonnes par an. Le Premier ministre a chargé le ministre de l'agriculture de coordonner la préparation de ce plan. Nous procédons actuellement à une consultation approfondie avec l'ensemble de professionnels. Les appels à projets seront lancés dans les mois qui viennent de façon qu'ils puissent être dépouillés au printemps 2005. Je rappelle qu'il faut entre dix-huit et vingt-quatre mois pour construire une usine. Si nous voulons atteindre l'objectif fixé et que ces usines soient donc opérationnelles en 2007, il nous faut tenir ce calendrier. Telles sont les informations que je peux vous communiquer aujourd'hui. Vous recevrez des précisions supplémentaires à l'issue de cette consultation, donc dans les semaines à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maurice Leroy. Très bien !
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