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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inquiétudes suscitées par les annonces venues de différents rectorats, au cours de ces dernières semaines, évoquant la baisse des crédits attribués aux établissements scolaires pour l'organisation des activités « Ecole ouverte ». C'est notamment le cas dans l'Académie de Créteil, où la communauté éducative du collège Léon-Blum, d'Alfortville, en particulier, s'est récemment émue de se voir notifier par les services du Rectorat que les partenariats financiers habituels attribués au fonctionnement de l'« École ouverte » ne seraient pas confirmés pour la présente année scolaire 2005-2006, ce qui équivaudrait donc à une diminution des crédits par rapport aux aides qui avaient été consenties durant la précédente année scolaire 2004-2005. De telles annonces, si elles venaient à se confirmer, mettraient gravement en péril la pérennité de ces dispositifs mis en oeuvre par les équipes enseignantes, dont on connaît l'engagement exemplaire et l'implication pour la réussite de ces périodes d'accueil et d'animations qu'ils organisent au sein de leurs établissements scolaires. Ainsi, au regard de ces informations, de fortes inquiétudes pèsent sur les dispositifs qui ont d'ores et déjà été prévus et programmés, souvent en partenariat étroit avec d'autres acteurs locaux, pour les prochaines périodes de vacances et qui, faute de crédits, pourraient être remis en cause, voire même annulés. À un moment où la crise profonde qui traverse notre pays touche en premier lieu les jeunes, il lui apparaît absolument inacceptable que de telles réductions budgétaires frappent des établissements scolaires dont les conditions de fonctionnement des dispositifs « École ouverte » risquent de se dégrader car cette situation pénaliserait des jeunes gens qui sont, pour la plupart, issus de quartiers situés en zone urbaine sensible et qui se retrouveraient donc sans encadrement et sans activités durant ces périodes. En outre, les établissements semblent invités à recourir à d'autres sources de financement, pour compenser ces restrictions de crédits, notamment à des partenaires locaux. Là encore, s'il est indispensable que des partenariats se mettent en place localement pour optimiser la réussite de telles opérations, il ne lui paraît pas admissible que l'État se désengage de la sorte du financement public des établissements scolaires, seul garant de la qualité de leur fonctionnement et de leur indépendance. En conséquence, il souhaite lui demander quelles mesures il entend prendre, particulièrement dans la perspective des prochaines vacances scolaires, pour inverser cette orientation à la baisse que subissent les crédits publics, car elle remet en cause les bénéfices importants apportés aux jeunes par les activités « École ouverte », dispositifs qui, ont d'ores et déjà fait leur preuve et dont il convient plus que jamais de garantir la pérennité.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES "ECOLE OUVERTE" Mme la présidente. La parole est à M. René
Rouquet, pour exposer sa question, n° 1595, relative au financement des
activités extrascolaires "École ouverte".
M. René Rouquet.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche, j'appelle votre attention sur les inquiétudes suscitées, notamment
dans l'académie de Créteil, par les récentes annonces budgétaires relatives à la
baisse des crédits attribués aux établissements scolaires organisant les
activités "École ouverte ". Si elles se confirmaient, elles compromettraient
gravement l'avenir de ces dispositifs.
C'est le cas dans ma commune
d'Alfortville, où la communauté éducative du collège Léon Blum mène depuis ces
dernières années, auprès des collégiens, un travail exemplaire impliquant, aux
côtés de la municipalité, des partenaires locaux et des associations de terrain.
Or, les services du rectorat ont récemment notifié que les financements,
habituellement attribués au fonctionnement de ce dispositif, ne seraient pas
tous confirmés, ce qui équivaut à une remise en cause des aides consenties
précédemment.
Cette annonce a suscité une légitime inquiétude, car elle met
aujourd'hui en péril l'ouverture de la prochaine période d'accueil et
d'animations, d'ores et déjà programmée pour les prochaines vacances scolaires,
avec d'autres partenaires de terrain. Une telle remise en cause, due à des
raisons budgétaires, est difficilement admissible pour ceux qui oeuvrent
localement auprès des jeunes !
À l'heure où la crise profonde qui traverse
notre pays touche en premier lieu la jeunesse, il n'est pas acceptable que
l'État se désengage de la sorte, car ces diminutions de moyens pénalisent
particulièrement des établissements scolaires situés en zone urbaine sensible,
dont les élèves se retrouveraient privés d'encadrement et d'activités durant les
vacances.
Monsieur le ministre, je vous remercie de m'apporter la garantie
que les engagements initiaux de l'éducation nationale seront maintenus et qu'une
solution permettra d'assurer la pérennité du dispositif " École Ouverte " pour
les vacances scolaires de cet été.
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien,
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Depuis 2003 les crédits relatifs à l'opération " École ouverte "
sont globalisés au niveau académique. Cette globalisation a été renforcée en
2006, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Les recteurs sont donc
seuls à décider du montant de l'enveloppe consacrée à l'opération " École
ouverte " et ont ainsi à dégager les crédits nécessaires sur le budget
opérationnel de programme " vie de l'élève ".
Il apparaît, au vu des
remontées d'enquête, que l'académie de Créteil est très impliquée dans le
dispositif, auquel elle consacre un budget important. En effet, le budget par
semaine, qui s'élevait à 5 390 euros en 2004, est sensiblement supérieur au coût
moyen national - de 4 456 euros en 2004. Il a atteint 5 600 euros en 2005.
En
2006, le nombre d'établissements participants et le nombre de semaines
d'ouverture vont augmenter. Les crédits issus du budget opérationnel de
programme " vie de l'élève " ont à ce jour été délégués à hauteur de 80 % aux
rectorats. La préfecture de région a prévu d'augmenter substantiellement sa
subvention, ce qui devrait permettre d'assurer l'École ouverte dans les
conditions habituelles.
Mme la présidente. La parole est à
M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Monsieur le ministre, je
n'aurais pas posé cette question, s'agissant notamment de la situation du
collège Léon Blum, qui me préoccupe, si nous avions de telles
informations.
L'élaboration du programme d'activités du dispositif " École
ouverte " exige des réponses rapides, car il faut garantir les partenariats qui
sont sollicités durant cette période. Les enseignants et les parents d'élèves
sont donc très inquiets. Il est indispensable d'aller vite pour cet
établissement qui accueille chaque jour, dans le cadre de ce dispositif, 130
élèves, issus pour la plupart de quartiers situés en zone sensible et dont
chacun mesure la forte attente.
Le 8 novembre, au plus fort des violences
urbaines, le Premier ministre s'était engagé ici même à prendre des initiatives
rapides en faveur des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Il est urgent de
stopper cette baisse des crédits publics.
Monsieur le ministre, vous avez
annoncé un certain nombre de mesures. J'espère qu'elles seront appliquées dans
le rectorat de Créteil, que les bons choix seront faits et que le dispositif "
École ouverte " ne sera pas remis en cause dans ma ville.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Je suis d'accord pour consentir un maximum d'efforts. Les
éléments que j'ai donnés, avec des crédits en constante augmentation, reflètent
la réalité. Dans votre dernière intervention, vous avez employé une expression
qui m'a un peu heurté : la baisse des crédits. Or les crédits de l'éducation
nationale sont en forte hausse puisqu'ils progressent deux fois plus que
l'inflation. Il suffit de regarder la loi de finances pour 2006 pour s'en rendre
compte !
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