12ème législature

Question N° : 15966	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2600
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4756
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	office national
Analyse :	veuves. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants quel est le nombre de veuves d'anciens combattants qui ont reçu la carte de ressortissante de l'Office national des anciens combattants (ONAC) en 2002.
Texte de la REPONSE :	L'instruction des demandes de cartes de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en faveur des veuves d'anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et leur établissement, ont été diligentés par les services départementaux de cet établissement public à compter du mois de septembre 2002. Au 31 décembre 2002, 12 721 cartes ont été délivrées et 10 572 demandes étaient en cours d'instruction.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O