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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité dans un premier temps mettre l'accent sur l'allégement des prélèvements sur le travail, pour favoriser l'initiative et l'emploi. La priorité a donc été donnée, d'une part, à la réduction de l'impôt sur le revenu pour les particuliers et, d'autre part, à la baisse de la taxe professionnelle et des charges sociales des entreprises. S'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), son assiette est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l'année d'imposition de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal, le seuil d'assujettissement fixé à 720 000 euros permet d'ores et déjà, dans la grande majorité des situations, de ne pas taxer la valeur du patrimoine correspondant à la résidence principale. De plus, un abattement de 20 % appliqué sur la valeur vénale de l'immeuble occupé par son propriétaire allège les bases d'imposition. Par ailleurs, l'application du mécanisme du plafonnement de l'ISF limite sous certaines conditions la somme de cet impôt et des impôts sur les revenus de l'année précédente à 85 % de ces revenus. Ceci permet la prise en compte de la situation financière des contribuables. Cela étant, des assouplissements relatifs à la partie professionnelle de l'impôt de solidarité sur la fortune ont été d'ores et déjà adoptés par le Parlement dans le cadre de la loi « pour l'initiative économique ». Ces mesures visent, d'une part, à encourager le renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises et par conséquent à soutenir l'emploi et, d'autre part, à assurer la stabilité du capital et de la direction des entreprises. En ce qui concerne l'imposition des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, l'exonération des opérations portant sur des titres détenus depuis plus de cinq ans n'est pas envisageable. En effet, les portefeuilles-titres donnent lieu à de fréquents arbitrages et sont dès lors soumis à une rotation rapide. En outre, une telle mesure alourdirait les contraintes des établissements financiers souvent chargés de la gestion de ces portefeuilles de valeurs mobilières. Cela étant, la loi de finances pour 2003 a porté le seuil au-delà duquel les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 16 % de 7 650 euros à 15 000 euros pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2003.
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