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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier interroge Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la ville de Villefontaine, dans sa circonscription, qui comprend une zone urbaine sensible (ZUS) unique éclatée en 2 périmètres distincts, l'un, regroupant les quartiers prioritaires de Saint-Bonnet et Servenoble et l'autre, celui des Roches. Cette commune appartenant à la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau a vu sa population décupler en 25 ans et se caractérise par le poids exceptionnel de son parc locatif social. Plus des trois quart des résidences de la commune sont des logements sociaux. Cette concentration du parc social engendre une fragilité, très importante pour ce territoire. La construction de la ville, qui se caractérise par des quartiers atomisés, n'en fait pas une structure urbaine homogène organisée sur un axe centre périphérie. Le quartier de Saint-Bonnet, plus particulièrement, désigné comme prioritaire au titre de la politique de la ville souffre d'une image négative et peu attractive. De nombreux dysfonctionnements sont à déplorer : dégradation du bâti et des espaces extérieurs ; un habitat de moins en moins diversifié socialement ; un sentiment d'insécurité, la précarisation de l'emploi ; ou encore, la faiblesse du maillage commercial. Ces caractéristiques ont d'ailleurs amené le ministre de l'intérieur à inscrire ce territoire parmi les 25 sites prioritaires bénéficiant du plan d'action national de prévention et de répression des violences urbaines. Pour répondre à cette crise sociale et urbaine aiguë, les élus ont élaboré un projet de rénovation urbaine du quartier de Saint-Bonnet dont les principales orientations sont de désenclaver le quartier et de créer de nouvelles perspectives visuelles et paysagères, diversifier l'offre d'habitat, favoriser les déplacements, et enfin, conforter et développer le tissu commercial et économique de proximité. II s'agit de redonner un coeur à ce centre-ville de près de 4 000 habitants. Afin de permettre une cohérence globale du projet urbain, la municipalité de Villefontaine a sollicité la prise en compte d'une extension aux franges du périmètre ZUS actuel, au titre de l'article 6 de la loi, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Il souhaite que l'État prenne conscience de l'ampleur des besoins et accède à la demande d'extension du périmètre formulée par cette collectivité. Ce signe fort permettrait non seulement de donner un coup d'accélérateur à ce projet stratégique mais aussi d'améliorer la vie quotidienne des habitants de ce quartier en difficulté et de lutter efficacement contre les déséquilibres majeurs de ce territoire.
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Texte de la REPONSE :
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PERIMETRE DE LA ZONE URBAINE SENSIBLE
DE VILLEFONTAINE DANS
L'ISERE Mme la présidente. La parole est à
M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1598, relative au périmètre
de la zone urbaine sensible de Villefontaine dans l'Isère.
M. Georges
Colombier. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la
parité, la ville de Villefontaine, dans ma circonscription, comprend une zone
urbaine sensible unique, éclatée en deux périmètres distincts, l'un regroupant
les quartiers prioritaires de Saint-Bonnet et Servenoble et l'autre, celui des
Roches.
Cette commune appartenant à la ville nouvelle de Lisle d'Abeau a vu
sa population décupler en vingt-cinq ans et se caractérise par le poids
exceptionnel de son parc locatif social. Plus des trois quarts des résidences de
la commune sont des logements sociaux. La concentration du parc social engendre
une fragilité très importante pour ce territoire. Et la construction de la
ville, qui se caractérise par des quartiers atomisés, n'en fait pas une
structure urbaine homogène organisée sur un axe centre-périphérie.
Le
quartier de Saint-Bonnet, plus particulièrement désigné comme prioritaire au
titre de la politique de la ville, souffre d'une image négative et peu
attractive. De nombreux dysfonctionnements y sont à déplorer : une dégradation
du bâti et des espaces extérieurs, un habitat de moins en moins diversifié
socialement, un sentiment d'insécurité, sans parler de la précarisation de
l'emploi ou de la faiblesse du maillage commercial.
Ces caractéristiques ont
d'ailleurs amené le ministre de l'intérieur à inscrire ce territoire parmi les
vingt-cinq sites prioritaires bénéficiant du plan d'action national de
prévention et de répression des violences urbaines.
Pour répondre à cette
crise sociale et urbaine aiguë, les élus ont élaboré un projet de rénovation
urbaine du quartier de Saint-Bonnet, présenté à l'ANRU, dont les principales
orientations sont de désenclaver le quartier et de créer de nouvelles
perspectives visuelles et paysagères, de diversifier l'offre d'habitat, de
favoriser les déplacements et enfin de conforter et de développer le tissu
commercial et économique de proximité.
Il s'agit de redonner un coeur à ce
centre-ville de près de 4 000 habitants. Afin de permettre une cohérence globale
du projet urbain, la municipalité de Villefontaine a sollicité la prise en
compte d'une extension aux franges du périmètre ZUS actuel, au titre de
l'article 6 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine.
Je souhaite que l'État prenne conscience de l'ampleur des
besoins et accède à la demande d'extension du périmètre formulée par cette
collectivité. Ce signe fort permettrait non seulement de donner un coup
d'accélérateur à ce projet stratégique, mais aussi d'améliorer la vie
quotidienne des habitants de ce quartier en difficulté et de lutter efficacement
contre les déséquilibres majeurs de ce territoire.
Mme la
présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion
sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous
connaissez par coeur la loi d'août 2003, dont vous avez été un des principaux
acteurs. À ce titre, vous connaissez très bien l'article 6 et son caractère
exceptionnel. Vous le connaissez d'autant mieux que, sur le territoire que vous
évoquez, la commune de Bourgoin-Jallieu a pu bénéficier d'une dérogation de ce
type et obtenir des financements de l'ANRU pour le quartier Champfleury.
Nous
le savons tous : l'objectif du programme de rénovation urbaine est avant tout
d'intervenir dans les quartiers les plus prioritaires, en y concentrant un
maximum de moyens pour essayer d'obtenir un changement radical de la
situation.
Cette logique est celle qui prévaut au sein du conseil
d'administration de l'ANRU, qui s'est prononcé en faveur d'une approche très
sélective des dossiers susceptibles de bénéficier d'une dérogation au titre de
l'article 6. Soixante-dix pour cent des engagements financiers dont dispose
l'Agence sont ainsi réservés à une liste de 190 quartiers particulièrement et
absolument prioritaires au regard de leurs difficultés.
Vous imaginez bien
que je ne suis pas en mesure de vous dire si la demande de dérogation de
Villefontaine peut être acceptée. En revanche, je prends l'engagement que cette
demande va donner lieu à une instruction. Je vous rappelle d'ailleurs que, pour
les quartiers qui ne remplissent pas les critères prévus par la loi, les crédits
de droit commun restent mobilisables afin de réaliser des opérations
d'amélioration de l'habitat.
Par ailleurs, l'amélioration des conditions de
vie dans les quartiers auxquels vous avez, à juste titre, fait allusion dépend,
au-delà de la requalification urbaine, d'actions à conduire pour favoriser
l'accès à l'emploi, l'insertion sociale ou encore la réussite éducative.
Le
comité interministériel des villes qui s'est tenu le 9 mars a renforcé les
moyens d'accompagnement de l'État sur ce volet pour faciliter la mise en
cohérence des interventions en faveur des quartiers proposant aux communes un
nouveau cadre de contractualisation. Ces contrats urbains de cohésion sociale,
qui prendront la suite des contrats de ville à compter du 1er janvier 2007,
pourront être mis en oeuvre sur des territoires qui ne sont pas aujourd'hui
inscrits en ZUS, mais qui concentrent néanmoins des difficultés socio-urbaines.
Un diagnostic est actuellement en cours à la délégation interministérielle à la
ville, qui permettra, en concertation avec les préfets, d'arrêter une géographie
d'intervention mieux adaptée à la situation de certaines communes que la
cartographie des ZUS, qui, dans certains cas, paraît datée.
La nouvelle
géographie de ces contrats urbains de cohésion préfigurera peut-être à terme une
refonte des ZUS, qui ne pourra, en tout état de cause, être effectuée dans les
mêmes délais. La situation particulière de la commune de Villefontaine sera bien
sûr examinée dans ce cadre.
Mme la présidente. La parole est
à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Madame la
ministre, je vous remercie de votre réponse. Permettez-moi seulement d'insister
sur le fait que la ville nouvelle de L'Isle d'Abeau, dont fait partie
Villefontaine, vient de se terminer. Elle rentre donc dans le droit commun. Je
souhaite à plus forte raison que l'instruction en cours puisse déboucher sur la
réponse positive que nous souhaitons.
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