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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'accès à l'assurance vieillesse des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. En effet, contrairement aux allocations de chômage, le RMI n'est pas assimilé à un revenu de remplacement pour la perte d'un revenu d'activité. Or, le droit à pension de vieillesse est étroitement lié à la notion d'activité professionnelle rémunérée entraînant affiliation obligatoire à un régime de retraite de base et versement de cotisations d'assurance vieillesse. Aussi, en tant que minimum de subsistance, les textes réglementant le RMI ne prévoient pas la cotisation et la validation au titre d'un avantage de retraite. D'autre part, malgré la démarche d'insertion qui accompagne théoriquement l'allocation, le retour à une activité rémunérée ouvrant droit à un avantage vieillesse est dans la réalité encore trop rare et ce, bien que les bénéficiaires du RMI soient destinataires prioritaires de certains dispositifs de retour à l'emploi. Dans ces conditions, les titulaires du RMI risquent d'être confrontés à une situation des plus précaires à la fin de leur vie dans la mesure ni elle, ni l'Etat ne cotisent au titre de leur assurance vieillesse et qu'il ne peut y avoir non plus de rachat de cotisations dans le régime général, la législation actuelle ne permettant aucune possibilité d'acquérir ainsi des droits pour la période concernée, entraînant assujettissement à cotisations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet dans le cadre de la réforme des retraites qu'il est en train d'engager.
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