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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une suggestion élaborée par des stagiaires du CEMEA Lorraine lors d'une session de formation générale BAFD consacrée au volontariat et organisée en lien avec l'opération « Engagement des jeunes ». Ils jugent indispensable la création d'un statut de volontariat pour les CVL, les CLSH et les formations BAFA et BAFD. En effet, selon eux, de nombreuses personnes d'origines différentes, pas nécessairement jeunes, d'ailleurs (lycéens, étudiants, mères de famille, chômeurs, salariés, retraités...), apportent leur savoir-faire, leur dévouement et leur enthousiasme aux côtés des salariés de l'animation. Or, cet aspect interpelle les stagiaires qui, dans leurs futures fonctions de direction, auront à susciter justement du volontariat. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est appelée sur la demande des CEMEA de Lorraine concernant la création d'un statut du volontariat en faveur des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. La situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres est actuellement régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation. Or ce texte conventionnel, négocié collectivement par les partenaires sociaux du secteur, est dérogatoire au droit du travail dans la mesure où les termes de cette annexe, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Une réflexion est actuellement menée au sein de son département ministériel en vue d'étudier, avant de les soumettre à la concertation des partenaires concernés, les différentes possibilités permettant de donner une base juridique à la situation des personnels pédagogiques occasionnels et permettre ainsi aux organisations de centres de vacances et de loisirs de maintenir leur rôle social.
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