|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prévention des risques industriels et des risques professionnels. La protection de la santé et de la sécurité des salariés constitue l'une des missions fondamentales de la politique du travail conduite par le Gouvernement. Son objectif n'est pas seulement d'aboutir à une réduction significative des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi de promouvoir des emplois de qualité, qui supposent un environnement de travail sain et sûr. Cela passe par le développement, auprès des entreprises, d'une véritable culture de la prévention (l'évaluation a priori des risques professionnels - formalisée par un décret du 5 novembre 2001 - y contribue largement) et par une réforme de structure du système de prévention. Cette volonté réformatrice a déjà pris corps avec l'évolution de la médecine du travail vers la santé au travail. D'une part, en 2003, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires à la mise en oeuvre, au sein des services de santé au travail, de la pluridisciplinarité, qui doit donner une nouvelle dynamique à la prévention des risques professionnels. Le recours à des compétences médicales, techniques et organisationnelles doit permettre d'élargir l'offre de prévention à destination des entreprises et de renforcer la protection du salarié. D'autre part, la médecine du travail, dont l'indépendance a été confortée par la loi du 17 janvier 2002, voit ses missions et son fonctionnement adaptés et modernisés, pour faire face aux changements économiques et sociaux qui traversent le monde du travail, ainsi qu'à l'insuffisance du nombre de médecins du travail. Suite aux mesures transitoires prises pour prévenir la pénurie de médecins, une réforme d'envergure est actuellement en voie d'achèvement. Elle doit permettre de pérenniser et de tirer la plus grande efficacité d'un réseau essentiel à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail. Les changements souhaités par le Gouvernement trouvent également écho dans le monde industriel, secoué par le dramatique accident du travail d'AZF à Toulouse, survenu en septembre 2001. La loi du 30 juillet 2003, qui comporte un important volet « travail », contribue à améliorer la prévention des risques industriels, en renforçant le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur les sites SEVESO. Au-delà, la prévention des risques technologiques constitue une priorité durable pour le Gouvernement, inscrite dans les orientations pluriannuelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), adoptées en mars 2003 ainsi que des actions prioritaires prévues pour 2004. Ces évolutions majeures ont été rendues possibles grâce à la mise en oeuvre d'une véritable politique du travail. Celle-ci est élaborée en cohérence avec la stratégie adoptée par l'Union européenne, et les plans d'action gouvernementaux, réunissant, le plus souvent, les administrations chargées du travail, de la santé et de l'environnement. Le Gouvernement entend poursuivre cette action réformatrice : le ministre délégué aux relations du travail a ainsi annoncé, en avril 2004 devant le CSPRP, la préparation d'un plan « santé au travail » qui devrait être présenté d'ici la fin de l'année.
|