FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16037  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste - Nord ) QE
Question retirée  le : 14/04/2003  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2616
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie : services extérieurs
Analyse :  effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la montée des inquiétudes des professionnels et des usagers face au démantèlement des services publics notamment des administrations relevant de son ministère. Alors que la région Nord - Pas-de-Calais est à la fois l'une des régions les plus défavorisées et les plus sous-administrées, le Gouvernement projette la suppression de 128 emplois aux impôts interrégion Nord - Pas-de-Calais, la suppression d'une recette sur deux dans chaque département, la suppression d'antennes de la concurrence consommation répression des fraudes sans compter les menaces qui pèsent sur 250 emplois à la redevance, le sous-effectif des douanes. Si de telles mesures devaient être confirmées, elles aggraveraient les difficultés relatives à l'emploi dans la région, elles seraient perçues comme étant particulièrement injustes compte tenu du contexte local et enfin elles mettraient un terme aux services publics de proximité au nom d'une analyse purement comptable sans la prise en compte des besoins du territoire. Dans ces conditions, il lui demande s'il entend rassurer les agents de l'Etat et les usagers en reconnaissant les spécificités locales et en revenant sur ces décisions lourdes de conséquences pour la région Nord - Pas-de-Calais et l'avenir du service public en général.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 ID Nord-Pas-de-Calais N