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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Cohen. Monsieur le Premier ministre, la politique de votre gouvernement a réussi à mettre la recherche française à genoux (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ce qui a provoqué une mobilisation sans précédent des personnels de la recherche et la démission de bon nombre de directeurs de laboratoire. La plupart de nos élites vous ont demandé à leur tour, voire vous ont sommé, d'abandonner cette politique suicidaire. Des états généraux de la recherche ont lieu demain et après-demain à Grenoble. Un débat s'engagera ensuite en vue d'élaborer une loi d'orientation et de programmation à la fin de 2005. Le budget de la recherche pour 2005 aurait pu être un signal fort qui aurait montré que vous aviez admis vos erreurs et que vous étiez prêts à relever le défi. Mais force est de constater que, malgré vos déclarations tapageuses, les chercheurs eux-mêmes ont déjà dénoncé un budget en trompe l'oeil. M. Richard Cazenave. Quels chercheurs ? M. Pierre Cohen. Ainsi, vous vous étiez engagé à consacrer un milliard d'euros par an pendant trois ans à ce secteur. Qu'en est-il pour 2005 ? 350 millions seulement iront aux laboratoires, ce qui ne correspond même pas aux coupes claires et aux gels successifs qui se sont élevés à près de 500 millions en deux ans. En fait, vous vous êtes simplement aligné sur le budget pour 2001. Ensuite, dans la précipitation et sans étude permettant d'évaluer l'efficacité d'une telle mesure, vous proposez une défiscalisation en augmentant le crédit impôt- recherche, alors qu'il ne garantit pas une véritable relance des efforts de recherche dans le secteur privé. Enfin, le dernier tiers de la somme prévue va au financement d'une agence qui n'est même pas encore créée, ce qui introduit un flou sur les mesures incitatives déjà existantes et sur votre propre projet d'aide aux fondations. M. Jean-Michel Ferrand. Quelle est la question ? M. Pierre Cohen. Mais le plus inquiétant est l'abandon du plan pluriannuel d'emplois scientifiques impulsé par Lionel Jospin et Roger-Gérard Schwartzenberg, nécessaire pour relever le défi des dix prochaines années en matière de postes et atteindre les efforts de recherche que nous avons fixés à 3 % du PIB en 2010. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Quelle est la question ? M. Pierre Cohen. C'est d'autant plus catastrophique que vous n'apportez aucune réponse aux jeunes qui se détournent désormais des carrières scientifiques et encore moins à ceux qui seront tentés par le métier de chercheur. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Quelle est la question ? M. Pierre Cohen. La désindustrialisation et le rapport entre les sciences et la société sont deux défis majeurs qui nécessitent des moyens et une grande réforme. J'en viens à ma question (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Pensez-vous que, n'étant pas au rendez-vous en ce qui concerne les moyens consacrés à la recherche, vous disposerez de la confiance du pays pour mener à bien cette grande réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- " Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, s'il est un sujet qui s'accommode mal de la caricature, c'est celui de la recherche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Il est exact que la crise de la recherche s'est nouée sur une décision mal comprise du Gouvernement. Mais les chercheurs ont démontré à cette occasion qu'elle avait un passé et des racines bien plus profondes que cet événement. La vérité, c'est que notre système de recherche est en crise depuis des années... M. Gilbert Biessy. C'est exact. M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...parce que nous n'avons su, ni les uns ni les autres, apporter la réponse nécessaire à l'évolution mondiale de ce secteur. S'il est un sujet sur lequel nous devrions tous faire preuve de modestie, c'est donc bien celui-là. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, les chercheurs ont engagé un effort de réflexion dans le cadre des états généraux de la recherche, à Grenoble, où François d'Aubert et moi-même serons présents demain. Nous attendons par ailleurs la remise du rapport du CIP. À l'issue de ces débats et après avoir pris connaissance de ce rapport, nous vous proposerons un projet de loi d'orientation et de programmation, qui vous sera soumis au printemps. Il permettra d'envisager sereinement l'avenir des carrières scientifiques, ce qui n'était pas possible dans le passé, en l'absence de toute loi de programmation des emplois. Nous avons, dans le projet de budget pour 2005, engagé l'effort nécessaire pour donner un nouvel élan à notre recherche, puisque celle-ci bénéficiera, l'année prochaine, de 10 % de crédits supplémentaires. M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. On ne trouve aucun exemple d'un tel effort au cours des vingt dernières années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La recherche française a besoin d'une réorganisation structurelle. Il faut répondre aux questions de l'évaluation des chercheurs, du lien entre les grands organismes et la recherche universitaire, de l'accueil des jeunes et de l'attractivité des carrières scientifiques. Ces questions, qui se posent depuis des années, sont jusqu'à présent restées sans réponse. Nous allons y répondre, et j'espère que vous nous y aiderez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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