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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation numérique des orthophonistes dans le secteur hospitalier. En effet, selon la profession, il apparaît que le manque de professionnels dans le secteur public hospitalier risque de remettre en cause la politique de qualité de soins et d'accès aux soins affichée par le Gouvernement. Le rôle des orthophonistes n'est pourtant pas à prouver dans les services de néonatalogie, de pédiatrie, d'ORL, de neurologie et de rééducation fonctionnelle. Le manque d'orthophonistes dans la plupart des services des hôpitaux publics menace l'accès aux soins de nombreux assurés sociaux et implique un transfert vers ce même secteur libéral déjà saturé. De plus, dans les établissements où existent des postes d'orthophoniste, ces derniers sont souvent peu nombreux, en conséquence, ils ont des difficultés à faire reconnaître leur profession et à assurer un travail de qualité face à l'augmentation des demandes des assurés et des exigences des services. Par ailleurs, l'application de la réduction du temps de travail entraîne une diminution du temps de présence auprès des patients, mais aussi du travail en équipe, du temps de préparation des rééducations, des échanges avec les intervenants extérieurs au service, de formation continue, ce qui occasionnerait une baisse progressive de la qualité des soins. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que la situation des orthophonistes dans le secteur de la santé publique réponde d'une façon plus adaptée aux besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les dernières statistiques arrêtées au 1er janvier 2000, les orthophonistes du secteur public sont actuellement au nombre de 1 668. Ils font partie de l'ensemble des professionnels paramédicaux rééducateurs de la fonction publique hospitalière, répartis en sept professions. Ils représentent 12 % de la profession, les autres orthophonistes exerçant principalement en secteur libéral (83 %) ou en qualité de salariés d'établissements privés (5 %). Les créations d'emplois au titre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ont été réparties au niveau régional, puis entre les établissements. Dans ce domaine, la situation des orthophonistes n'est pas distincte de celle des autres personnels hospitaliers. Les besoins spécifiques en orthophonie font partie des discussions engagées au sein de chaque établissement et peuvent être pris en compte pour la création d'emplois supplémentaires. Il appartient, en conséquence, aux directeurs d'établissements de tenir compte de la situation locale des orthophonistes pour maintenir la qualité des soins dans le cadre des moyens alloués à leur activité. Enfin, pour prendre en compte à la fois les besoins démographiques et l'évolution des compétences de la profession les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 1998 et 2003, le quota est passé de 451 à 600 entrées en 2003, soit un pourcentage global d'augmentation de 33 % sur cinq ans. Une attention particulière continuera à être portée à l'ensemble de la profession dans les prochaines années de façon à répondre aux besoins exprimés par les orthophonistes.
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