FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1605  de  M.   Dell'Agnola Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/10/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  28/10/2004  page :  8568
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  perspectives
DEBAT :

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe UMP.
M. Richard Dell'Agnola. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, il y a tout juste un an, le Gouvernement lançait le grand débat national sur l'école qui a été voulu par le Président de la république et qui doit aboutir, dans les prochains mois, à une nouvelle loi d'orientation. Quinze ans après la loi de 1989, tous les acteurs du monde éducatif - enseignants, parents, élèves - attendent une redéfinition de cette mission essentielle qu'est l'éducation pour la génération qui vient.
Vous avez souhaité associer l'ensemble des Français à ce grand chantier. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Il y a eu 26 000 réunions publiques, 50 000 messages électroniques et 1 800 courriers. Cette consultation d'une ampleur sans précédent a permis d'établir un diagnostic au plus près des réalités du terrain et de dégager les grands axes qui guideront, demain, l'élaboration de la loi. (" Allo ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
La remise, il y a quelques jours, du rapport Thélot a constitué une deuxième étape de ce débat, avec, à la clé, toute une série de propositions, notamment le retour à un socle commun de connaissances, gage de la réussite de tous les élèves.
Jeudi dernier, un nouveau pas a été franchi avec le lancement de la concertation avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre et vous-même avez reçu, lors d'une première réunion de travail, les organisations syndicales et les associations de parents d'élèves. Cette dernière phase de dialogue avant l'élaboration de la loi est essentielle à la réussite de ce chantier.
Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale du déroulement de cette première table ronde, nous dire quels sont les thèmes de travail retenus et nous préciser le calendrier des prochaines rencontres ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous avez eu raison de le souligner, l'école est l'affaire de la nation, et nous voulons la rénover avec le concours de tous, sans préjugés, sans parti pris, sans nous laisser enfermer dans une vision partisane de l'avenir de l'école. Ainsi, le Premier ministre a choisi de lancer un grand débat national dont vous avez eu raison de dire qu'il est sans précédent, une commission d'experts indépendants a été sollicitée, dont les conclusions figurent dans le rapport Thélot, et j'ai invité tous les groupes politiques à me faire connaître leurs propositions.
Le Premier ministre a réuni, le 21 octobre dernier, l'ensemble des organisations représentatives pour leur proposer une méthode de travail, laquelle a été acceptée par tous. Cinq groupes seront réunis, afin de traiter respectivement des finalités de la scolarité obligatoire - notamment de la question essentielle du socle de connaissances -, de l'ouverture de l'école sur le monde actuel - avec la question stratégique de l'apprentissage des langues -, des premiers apprentissages, des filières des lycées et des métiers de l'éducation. Les fédérations de parents d'élèves et les personnels de direction seront également sollicités pour participer à ce débat.
Lorsque nous aurons finalisé ces propositions, les partenaires sociaux seront à nouveau reçus pour en débattre. Le calendrier que nous nous sommes fixé est serré, car nous voulons que le projet de loi d'orientation sur l'école soit présenté en conseil des ministres au début du mois de janvier prochain.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je conclus en disant que notre école doit être adaptée avec audace, mais aussi en tenant compte de l'héritage historique dont nous sommes tous, ici, les garants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O