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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ARDENNES
Mme la présidente. La parole est à Mme
Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n° 1605, relative aux effectifs
d'inspecteurs du permis de conduire dans les Ardennes.
Mme Bérengère
Poletti. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues,
j'attire votre attention sur la situation particulièrement difficile dans
laquelle se trouvent les auto-écoles ardennaises. En effet, un élève qui échoue
au code de la route ou à l'examen de conduite doit attendre plus de deux mois
pour pouvoir se représenter.
La méthode d'attribution des places d'examen,
dite méthode Mayet, ne semble plus satisfaisante dans la mesure où le nombre de
places attribuées aux examens est fonction du nombre d'inscriptions dans les six
mois précédents. Une auto-école dispose, par exemple, l'été d'un nombre de
places aux examens en fonction des inscriptions faites en hiver. Ce décalage
oblige à présenter aux épreuves les personnes qui ont le plus de chances d'être
reçues à la première présentation.
De plus, M. le ministre des transports a
mis en place une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen dans
plusieurs départements tests. Cependant, une incohérence subsiste, car plus les
résultats sont bons, plus le nombre de places attribuées est important. Une
auto-école dans la moyenne perdra des présentations aux épreuves.
Par
ailleurs, l'allongement de l'examen pratique à trente-cinq minutes n'a engendré
aucune création de postes d'inspecteurs, ce qui se solde par un manque d'examen.
Cinq inspecteurs sont affectés dans mon département. Le cinquième a quitté la
région la semaine dernière alors que son remplaçant, encore en formation,
n'arrivera que fin octobre. Cette pénurie, malgré ces cinq inspecteurs, pèse
lourdement sur mon département. Si l'on compare le nombre de personnes inscrites
avec le nombre de places attribuées, le problème est malheureusement criant de
vérité.
Les Ardennes sont victimes depuis plusieurs années d'une désaffection
de la part des inspecteurs. Les nouveaux formés qui y sont affectés n'exercent
dans ce département que deux ou trois ans, puis retournent dans leur région
d'origine. Le permis de conduire est pourtant l'une des clés pour l'accès à
l'emploi dans mon département, déjà sinistré en la matière. M. le ministre des
transports a confirmé les bons chiffres de la sécurité routière depuis
maintenant deux ans, malgré un mois d'avril difficile. Elle est l'affaire de
tous et plus particulièrement des auto-écoles qui dispensent une formation de
qualité.
Je vous serai donc reconnaissante de bien vouloir me faire savoir
les mesures que vous allez prendre afin de permettre un suivi optimal de la
formation continue à laquelle ont droit les apprentis conducteurs et, dans quels
délais vous affecterez dans les Ardennes de nouveaux inspecteurs afin d'enrayer
cette pénurie.
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Poletti,
c'est avec plaisir que je réponds, en l'absence de Dominique Perben, aujourd'hui
retenu, à une question sur la sécurité routière qui nous concerne tous et sur
laquelle j'ai beaucoup travaillé en tant que ministre des transports et que je
continue de suivre en tant que ministre de l'éducation nationale.
Je vous
précise que les chiffres se sont améliorés non depuis deux ans, mais depuis
l'appel lancé par le Président de la République le 14 juillet 2002. Le nombre de
victimes, décès ou blessés, a baissé dès cette date.
Depuis le début de
l'année, la situation des Ardennes au regard des conditions d'examen du permis
de conduire est plus favorable que partout ailleurs. Les délais de présentation
moyens constatés dans ce département sont d'ailleurs meilleurs que dans d'autres
parties du territoire : un mois entre deux présentations, contre huit à dix
semaines dans certains départements urbains à forte population de
candidats.
Compte tenu du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la
sécurité routière affectés - huit au total -, l'effectif actuel permet d'assurer
le déroulement de l'ensemble des épreuves du permis de conduire dans des
conditions satisfaisantes. Ces inspecteurs sont sous la responsabilité d'un
délégué à l'éducation routière qui peut également, en cas de nécessité, faire
passer des examens. De ce fait, la nouvelle épreuve pratique, d'une durée totale
de trente-cinq minutes, a pu être mise en place, dès le 6 juin 2005, dans le
département des Ardennes, sans difficulté particulière, notamment grâce à la
création de deux postes d'inspecteurs. La mise en oeuvre de la nouvelle épreuve
pratique s'est traduite au niveau national par le recrutement depuis 2002 de
plus de 450 inspecteurs supplémentaires, soit un accroissement de 50 % de
l'effectif de ce corps de fonctionnaires : il s'agit d'un effort budgétaire sans
précédent consenti au profit du service public des examens du permis de
conduire. Une mutation intervenant en mai, la situation des Ardennes sera suivie
avec attention afin de maintenir la qualité du service public dont bénéficient
les candidats au permis de conduire dans ce département. Un nouvel inspecteur,
actuellement en formation à l'Institut national de sécurité routière et de
recherches - INSERR -, renforcera l'équipe à partir du 1er novembre 2006.
Par
ailleurs, les conditions d'accueil des candidats ardennais font également
l'objet d'une attention particulière. Deux projets de centres d'examen, l'un à
Charleville-Mézières et l'autre à Rethel, sont actuellement inscrits au
programme pluriannuel d'investissements immobiliers. Des crédits d'études seront
en particulier affectés en 2006 au projet de Charleville-Mézières, pour un début
des travaux prévu en 2007. Ces investissements s'inscrivent dans la priorité
donnée par l'État à la rénovation ou à la création des centres d'examen du
permis de conduire afin de garantir de meilleures conditions d'accueil aux
candidats et de travail aux inspecteurs du permis de conduire. Les sommes
consacrées à cet objectif ont connu une augmentation très significative ces
dernières années : 4 millions d'euros en 2003, pour 8,5 millions inscrits en loi
de finances pour 2006.
En conclusion, je souhaite vous confirmer tout
l'intérêt que Dominique Perben porte au département des Ardennes, dans le
domaine des examens du permis de conduire comme dans tous les autres. Il suivra,
comme moi, avec attention sa situation afin que soit préservée la qualité du
service public dont bénéficient les candidats et les
fonctionnaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme
Bérengère Poletti.
Mme Bérengère Poletti. Je vous remercie
de votre réponse, monsieur le ministre. Malheureusement, elle présente un
certain décalage par rapport à la situation décrite par certaines auto-écoles.
J'entends bien que des moyens nouveaux seront octroyés. Visiblement, ils ne sont
pas forcément ressentis par tous. En revanche, je me réjouis que le Gouvernement
soit attentif aux conditions de passage des épreuves du permis de conduire dans
mon département, car c'est un élément important pour la sécurité routière. Les
auto-écoles consentent de nombreux efforts, notamment avec la mise en
application des nouvelles modalités de cet examen. Elles méritent donc d'être
accompagnées correctement pour que les délais de déroulement de ces épreuves
soient réduits.
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