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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DU GREFFE DU TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
D'ALBERTVILLE Mme la présidente. La parole
est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 1607, relative aux
effectifs du greffe du tribunal de grande instance d'Albertville.
M.
Vincent Rolland. Je souhaite appeler l'attention du garde des sceaux
sur la situation du tribunal de grande instance d'Albertville et, plus
particulièrement, concernant les effectifs du greffe.
Ce tribunal a
bénéficié, au cours des quatre dernières années, d'un soutien reconnu qui a
permis de faire évoluer favorablement les effectifs de magistrats. Ainsi, le
nombre de fonctionnaires est de trente-neuf personnes physiques.
Cependant,
l'effectif de fonctionnaires au greffe n'est que de quinze personnes physiques,
dont deux greffiers en chef. Cet effectif ne permet pas d'assurer un
fonctionnement satisfaisant. On peut ainsi déplorer que les moyens actuels ne
suffisent pas pour mettre en oeuvre au quotidien les nouvelles réformes de la
justice. Un certain retard est constaté, ce qui peut conduire, au pire, à une
absence de justice.
J'aimerais savoir dans quelle mesure le tribunal
d'Albertville pourrait bénéficier de renforts permettant un fonctionnement
satisfaisant de la justice sur l'arrondissement.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture
et de la pêche. M. le garde des sceaux, retenu à la Cour de cassation qui
remet aujourd'hui son rapport, m'a prié de l'excuser auprès de vous, monsieur
Rolland. Je vais donc m'efforcer de vous transmettre les éléments d'information
qu'il a préparés à votre intention.
La chancellerie, indique M. Clément, suit
avec une particulière attention l'évolution des effectifs du tribunal de grande
instance d'Albertville.
En ce qui concerne les effectifs de fonctionnaires,
cette juridiction dispose actuellement de trente-neuf emplois de fonctionnaires
; cependant, en tenant compte du cumul des temps partiels, ce nombre doit être
ramené à 35,10.
L'effectif réel des greffiers en chef est de deux
fonctionnaires à temps plein. L'effectif réel des greffiers est de quinze
fonctionnaires mais, si l'on tient compte des personnels travaillant à temps
partiel, l'effectif en équivalent temps plein est de 14,20
greffiers.
S'agissant des personnels de catégorie C, l'effectif réel des
personnels de bureau est de vingt et un fonctionnaires et, en tenant compte du
cumul des temps partiels, il est ramené à 17,90 équivalents temps plein. Quant à
l'effectif réel à temps plein des agents des services techniques, il est d'un
fonctionnaire.
Actuellement, un personnel placé de catégorie C est affecté
dans la juridiction pour une période de trois mois, jusqu'au 30 juin 2006. De
plus, deux vacataires ont été recrutés pour une durée de deux mois chacun, afin
de renforcer les effectifs.
Lors des prochaines commissions administratives
paritaires, un poste de greffier et un poste de personnel de bureau sont offerts
à la mobilité pour cette juridiction. La date de prise de fonction prévue est le
4 septembre 2006.
La mise en oeuvre au 1er janvier 2006 de la loi organique
relative aux lois de finances donne compétence aux chefs de cours, de procéder à
la répartition des effectifs sur l'ensemble des juridictions du ressort de leur
cour et de déterminer, par juridiction, les emplois cibles susceptibles d'être
pourvus par voie de mutation ou, à défaut, lors de la prochaine sortie
d'école.
M. Clément m'a assuré qu'il se tenait, naturellement, à votre
disposition pour s'entretenir avec vous plus précisément et plus longuement de
la situation du tribunal d'Albertville.
Mme la présidente.
La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland.
Merci de cette réponse, monsieur le ministre. Je reviendrai, bien évidemment,
vers M. le garde des sceaux, pour insister sur notre situation très
particulière. En effet, le tribunal de grande instance d'Albertville a aussi une
compétence commerciale et il est situé dans une zone touristique très
développée, puisque l'arrondissement voit, pendant six mois de l'année, sa
population multipliée par cinq, voire six, ce qui induit une forte surcharge de
travail pour nos administrations, y compris pour l'administration
judiciaire.
Mme la présidente. Je vais suspendre la séance
pour quelques instants.
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