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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Charles Cova. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle s'associe M. Guy Teissier, président de la commission de la défense, s'adresse à Mme la ministre de la défense. Madame la ministre, en ma qualité de rapporteur des crédits de la marine, j'ai bien évidemment porté une attention toute particulière à votre discours pour lequel vous avez inauguré, lundi dernier, le 19e salon EURONAVAL. À cette occasion, vous avez signé avec votre homologue italien un accord de coopération portant sur vingt-sept frégates multimissions, dont dix-sept pour la France. Cet accord est important car il confirme, d'une part, une politique de coopération que vous avez su relancer et défendre avec conviction dès votre arrivée au ministère, et conforte, d'autre part, le bien-fondé de la création d'ARMARIS en juillet 2002. Il s'agit de la société commune à DCN et à Thales pour la maîtrise d'oeuvre des programmes navals à l'exportation. Mais, vous le savez, madame la ministre, la réussite de ce programme entre l'Italie et la France ne peut occulter le fait que l'industrie navale en Europe est très dispersée : 21 industriels et 23 chantiers navals, contre 4 industriels et 6 chantiers navals aux États-unis. Comment, dans ces conditions, pouvons-nous rester compétitifs, non seulement en France mais aussi en Europe ? Aussi, je ne peux qu'approuver votre stratégie et celle du Gouvernement. Je rappelle vos propos : " Clarifier le secteur de l'industrie navale, c'est rapprocher ceux qui conçoivent les navires de ceux qui conçoivent leurs systèmes de combat ". En Allemagne, c'est quasiment fait entre HDW et Thyssen-Krupp. En Angleterre, on parle du printemps 2005. Notre pays ne peut rester en dehors de ce processus, d'où votre annonce d'ouverture de capital de DCN afin qu'elle puisse saisir toutes les opportunités d'alliances, d'abord en franco-français puis au niveau européen, le capital de la société mère ou de ses filiales restant majoritairement public. M. le président. Monsieur Cova, je vous invite à poser votre question. M. Charles Cova. J'y viens, monsieur le président. C'est une décision majeure que je soutiens et c'est l'occasion, madame la ministre, de vous poser une double question. Avec la disposition prévue en loi de finances rectificative pour 2004 ouvrant le capital de DCN, l'industrie française est-elle en mesure de répondre à temps aux défis de la consolidation européenne et aux attentes des pays partenaires ? La transformation en deux ans de DCN en société de droit commun est aussi l'illustration du remarquable soutien apporté par son personnel au travers du contrat d'entreprise. M. le président. Il faut conclure, monsieur Cova. Je vous rappelle qu'un autre orateur doit poser une question après vous. M. Charles Cova. L'ouverture du capital est-elle susceptible de remettre en cause le cadre juridique de ce personnel ? M. le président. Si je vous presse, chers collègues, c'est que cette séance n'est retransmise par la télévision que jusqu'à seize heures. Et chacun doit bénéficier des mêmes droits. La parole est à Mme la ministre de la défense. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Cova, la transformation de DCN est une réussite. La société est même en avance sur son plan pluriannuel. Elle remplit totalement les demandes de la marine avec un excellent résultat en termes de coût et d'efficacité. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de passer à une nouvelle phase. Je suis persuadée que, face à la concurrence internationale, seules les sociétés de dimension européenne auront la possibilité de résister. C'est la raison pour laquelle je souhaite que DCN puisse s'appuyer sur des partenaires qui l'aident, aux plans commercial et industriel, à avoir cette dimension qui, ensuite, permettra des rapprochements et des alliances au niveau européen. C'est le but du texte tendant à prévoir l'ouverture du capital, qui intervient alors même que DCN et Thales poursuivent leurs discussions. Ce texte donnera toutes ces chances à DCN en introduisant la souplesse qui permettra les rapprochements nécessaires. Bien sûr, il sera présenté aux personnels. Ce texte constitue aussi pour l'entreprise la garantie qu'elle restera publique, que l'unité du groupe sera maintenue et, pour les personnels, que leurs droits et statut seront préservés. J'ai fait en sorte enfin que ce texte intervienne maintenant, et non pas au détour d'un amendement déposé à la sauvette comme cela a parfois été le cas, parce que j'ai souhaité une totale transparence vis-à-vis des parlementaires et des personnels. C'est en s'appuyant en effet sur la qualité des personnels et sur cette nouvelle souplesse offerte que nous gagnerons le pari de la réussite de DCN. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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